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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02124_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler, d’une part, l’arrêté n° 17680 par lequel l’adjoint au maire, délégué à la sécurité de la commune de Six-Fours-les-plages
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004773_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société Talloires Plage fait valoir que les moyens invoqués par l'association requérante ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1808058_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
2018 un emplacement de 190 m2 sur la plage de Boisvinet pour l'exercice d'une activité de bar-restauration et ce, à la suite d'une candidature spontanée de cette société.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02558_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ces activités doivent avoir un rapport direct avec l’exploitation de la plage et être compatibles avec le maintien de l’usage libre et gratuit des plages, les impératifs de préservation des sites et paysages
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00821_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
son territoire, a lancé une procédure en vue de l’attribution d’une concession de service public portant sur l’exploitation des lots de plage nos 1, 2, 4, 6 et 7 (plages des Pierrats, de San Peïre et
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501855_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Me Scribe, demande au juge des référés statuant au titre de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2025 par laquelle le maire de la commune de Pleurs
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007866466
9 septembre 1994
9 septembre 1994
l'Ile d'Oléron" et du préfet de la Charente-Maritime, le permis de construire délivré le 20 février 1989 par le maire de Saint-Georges-d'Oléron à la société civile immobilière "Les villas de la petite plage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304222_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B, à savoir, les propositions d'une sortie " à la plage " et de participer en sa compagnie à une soirée de célibataires ainsi que le fait de poser sa main sur la sienne pour la réconforter alors qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405304_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A en vue de la réalisation d'une " gloriette " sur un terrain situé 40 avenue de la Plage au Pyla-sur-Mer.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494413.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Aux termes de l'article 2 des prescriptions du schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne : " 2.1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00749_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un jugement n° 2203674 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Toulon, statuant après renvoi, a annulé l'arrêté du maire de Six-Fours-les-Plages du 28 octobre 2021.
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c5058e
30 novembre 1982
30 novembre 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 511-1 ET L. 513-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE MAURICE LE HE, GERANT DU CAMPING MUNICIPAL DE LA RADE A LARMOR-PLAGE, FAIT GRIEF AU JUGEMENT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200321
5 mars 2015
5 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Plage des pirates (la société) exploite un restaurant et une plage privée à Juan-les-Pins
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007769660
19 juin 1991
19 juin 1991
L'usage libre et gratuit par le public constitue la destination fondamentale des plages au même titre que leur affectation aux activités de pêche et de cultures marines ...
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007691429
5 mai 1986
5 mai 1986
date du 11 octobre 1983 du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale autorisant Mme Y... à ouvrir une officine de pharmacie dans la galerie marchande de l'ensemble immobilier Prado Plage
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2500871_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A... a été assujetti à la taxe d’habitation pour résidence secondaire au titre d’un bien situé 60 rue Aussel sur la commune de Six-Fours-les-Plages.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307162_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune du Touquet-Paris-Plage au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03383_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B a été bénéficiaire de 50 % des revenus distribués par la société Le Ponant Plage. En ce qui concerne le rejet de la comptabilité de la SARL Le Ponant Plage : 8.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007684720
6 avril 1979
6 avril 1979
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE "LA PLAGE DE LA FORET" , DONT LE SIEGE SOCIAL EST A FONTAINEBLEAU, LA PLAINE DU MOULIN SEINE-ET-MARNE , AGISSANT POURSUITES
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2103127_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
par Me Macagno, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le maire de Seignosse a décidé que les écoles de surf autorisées à enseigner dans les zones réglementées des plages
Source officiellePage 45 sur 1001