Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Rémy Y..., s'interposant entre des gardiens de la paix et deux individus qu'ils avaient décidé d'interpeller, a saisi l'un des policiers

confirmer cette décision, l'arrêt attaqué énonce, notamment, que, si le prévenu a refusé l'arrestation en se débattant, la violence de sa résistance n'est cependant pas caractérisée du fait que les policiers

D'un réceptacle permettant de mettre une capsule de bouchon de Champagne et de l'éjecter par un ou deux boutons poussoir.

personne concernée ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'une enquête de crime flagrant relative à un homicide commis le 22 juillet 1998, les policiers

[E] [K] a été soumis par des policiers alors qu'il conduisait son véhicule s'étant révélé positif, l'intéressé a subi un contrôle par appareil éthylomètre Drager type 7110 FP qui a révélé un taux d'alcool

Le 8 janvier 2022, M [M] [F] a été mis en examen pour tentative d'extorsion avec arme et en bande organisée, en récidive, tentative de meurtre sur un policier, en récidive, dégradation aggravée, association

[S] ont conclu avec la société Mascaret films, un contrat de cession de droits à titre exclusif pour une durée d'une année, sur le scénario d'une série policière télévisée, intitulée « Immersion », qu'ils

Le 22 avril 2020, les policiers de la circonscription de sécurité publique de [Localité 1] ont intercepté le véhicule de M.

[G] [R] a fait l'objet d'un contrôle routier au cours duquel les policiers ont constaté, sur le téléphone portable que ce dernier leur avait présenté pour justifier de son identité, une photographie sur

A l'arrivée des policiers sur les lieux, M. [I] a déclaré : « est-ce que vous êtes la police des Juifs ou la police des Français ? ». 4.

[U] a occasionné une fracture du fémur du policier. 4. Poursuivi devant le tribunal correctionnel pour rébellion, M. [U] a été relaxé et M. [I], partie civile, débouté de ses demandes. 5.

Y..., propriétaire d'un fonds rural voisin, du préjudice causé par des poussières en provenance de la carrière ; qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une

les parties civiles, qui avaient travaillé à une époque de leur vie professionnelle pour le compte des Chantiers de l'Atlantique au contact de l'amiante, soit directement, soit par exposition aux poussières

lequel le prévenu s'est expliqué devant les services de police, visait précisément le décret du 7 février 1996, relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières

manifestement sous l'empire d'un état alcoolique important, qu'elle était surexcitée, que son haleine sentait l'alcool, qu'elle tenait des propos répétitifs et incohérents, discréditant les fonctions des policiers

X... qui ne pouvaient, selon eux, qu'être conformes à celles des autorités policières supérieures ainsi que du Parquet ; que ces instructions comportaient celle de "laisser des blancs dans les procès-verbaux

dernières déclarations effectuées par les deux mineurs au cours de la garde à vue, immédiatement et constamment rétractées devant le juge d'instruction ; qu'il rejette toute possibilité de pression policière

R... ayant refusé de monter à bord du véhicule de la police municipale, les policiers ont dû user de la force afin de l'y contraindre ; que, finalement maîtrisé et emmené dans les locaux de police de Bobigny