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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68008c83ecbbb650faffb051

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

L'expert a pu constater, lors de l'examen clinique, une limitation modérée des amplitudes articulaires des deux poignets, prédominant du côté droit, une mobilisation des poignets alléguée douloureuse et

Source officielle
CA

8ème chambre

66177da7e5d80f0008c2e798

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Il a alors présenté des contusions aux genou gauche, au poignet et au coude. Le conducteur du véhicule de marque Mini était assuré auprès de la compagnie Allianz Iard, laquelle a adressé à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210490

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

QUE la GMF ne conteste pas son obligation d'indemnisation ; qu'à la suite de cet accident Mme Y... présentait une entorse des deux genoux traitée par atèle crurio-pédieuse ainsi qu'un traumatisme du poignet

Source officielle
CA

15e chambre

603734d3ff20080fbae2bcf6

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Le 28 avril 2006, monsieur [Y] a été victime d'un accident du travail occasionnant des douleurs au poignet droit.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162a74af901d4f689722ec9

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

a eu connaissance à 8 heures, sans réserves; Qu'il a indiqué comme lieu de l'accident « [Adresse 2] », comme circonstances de l'accident « en sortant du véhicule j'ai glissé sur le dos et sur mon poignet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89238

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Souffrant de douleurs au poignet gauche, elle a fait appel au médecin de garde, le Docteur X..., qui se rendait à son domicile vers 21h et, après examen clinique, lui prescrivait un traitement antalgique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001829_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Elle soutient que : - le lien de causalité entre la plaque d'égout déchaussée de la rue Jules Mousseron à Méricourt et la chute qui lui a entraîné une fracture du poignet le 27 juin 2016 est établi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf187935f50008be447f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

en hyper extension du poignet coude et épaule, avec réalisation d'une neurolyse du nerf radial (droit) au CHU 87 en avril 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313220_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 11 janvier 2024, Madame A B, représentée par Me Pouget, conclut au rejet de la requête, et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1.500 euros sur le fondement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67947fc78ab253a8400fb19b

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Iris TROJMAN-COHEN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

695eb807cdc6046d478b18c5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Nature de l’accident : Mal au poignet Objet dont le contact a blessé la victime : Glissade Eventuelles réserves motivées : pas de témoin et explications confuses ».

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6438f247a942a604f5e93407

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le tableau de maladie professionnelle 57 C, applicable au litige, concerne « les affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail » du poignet, de la main ou des doigts

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6788a3d505b7378c3f0c535a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il a régularisé le 17 août 2015 une déclaration de maladie professionnelle, soit une arthrose du poignet droit que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la CPAM) a pris en charge selon décision

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f9288dde0ebe408da9ac8e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle en déduit que le taux de 15 % et non 7 % doit être fixé au titre des séquelles fonctionnelles du pouce droit auquel s’ajoute les taux de 3 % pour le poignet et 5 % pour la cicatrice de la main.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201049

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

Lettre de réserves jointes. », -Siège des lésions : « Membres supérieurs – poignet gauche. » ; que l'employeur, qui indique dans cette déclaration avoir constaté les faits le jour même à 14h09, a joint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f27

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

Le 8 avril 1999, Jean-Luc X... a été victime d'une entorse au poignet droit en déchargeant un marteau-piqueur d'une fourgonnette.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600601_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Pouget-Vitale en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506973_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Pouget-Vitale en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304087_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique du 27 mars 2024 le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301130_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Pouget, président, - et les observations de Me Pitel-Marie, substituant Me Georges, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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