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7 264 résultats pour « Rahon DEBATS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03147

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 3132-29 du code du travail, l'a condamnée à 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

Source officielle

Page 45 sur 364

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CC

soc

6137213acd580146773f209b

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

Y..., engagé par la société Mobb le 30 juin 1969 comme manoeuvre manutentionnaire, a été promu le 1er janvier 1980 chef de rayon puis licencié le 6 avril 1984 ; Attendu que pour débouter le salarié de

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CA

Chambre sociale

696110f3cdc6046d47c0965c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SARL [15] ne verse ainsi aux débats aucune attestation ou élément médical de nature à remettre en cause les constatations de la [Adresse 10].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2a5

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

67120 DUPPIGHEIM Représentée par Me Claude LEVY, avocat au barreau de COLMAR, Avocat plaidant : Me HENNERESSE, avocat au barreau de STRASBOURG, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91252

Appel

10 mars 2014

10 mars 2014

par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, (8), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616337ec06e11dac7d76d103

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

CLAIRIDIS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Estelle MARTINET SELARL ALCYACONSEIL SOCIAL, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 Mars 2011 DÉBATS

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CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c628

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

, remplissage des rayons.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10517

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

P..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Carrefour hypermarchés, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00747

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[G], après débats en l'audience publique du 24 mai 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

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CA

Chambre sociale

68fb978411af6ba0065f40aa

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY, DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 23 Octobre 2025 ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

60361cb13cf5428079e96885

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

INTIMEE SARL ZARA [Adresse 4] [Localité 2]/FRANCE N° SIRET : 348 991 555 représentée par Me Alexandra PETIT-LE DOUCEN, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

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Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93660

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

Poirier de Gissac 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200119

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

des rayons dévolus aux produits Nestlé sont presque vides, certains produits étant totalement absents ; au rayon des cafés dosettes et capsules : les pallies des rayons dévolues à Nestlé sont presque

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CA

Rétention Administrative

627f48bb551627057d32dea2

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

APPELANT Monsieur [O] [L] né le 04 Août 1998 à SKIKDA (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Thomas RAMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

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CA

Rétention Administrative

627f48bb551627057d32dea4

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

APPELANT Monsieur [M] [O] né le 12 Février 1983 à EL ATTAF de nationalité Algérienne non comparant, représenté par Me Thomas RAMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

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Chambre sociale

66d2b1c66d534fde6cba982a

Appel

22 août 2024

22 août 2024

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Juliette GUILLOTIN, Greffière, à qui la minute

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Chambre sociale

6690c7440d808eb34e455522

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre et par Jennifer VAL, Greffière, à qui la minute de la décision

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162a31836ab09eb9a2fd777

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

toque : D0016 INTIME Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Mme [A] [S] (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

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CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd93005

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

X... dans la lettre de licenciement quatre types d'emplois disponibles (responsable d'un rayon boulangerie, employés de rayon poissonnerie, ou fruits et légumes ou charcuterie) dans des enseignes extérieures

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CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 08 Novembre 2007c/Monsieur X

6253ca61bd3db21cbdd8adc2

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l' arrêt par Monsieur GESTERMANN, Avocat Général.

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