Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Blondel, avocat des époux X..., de la SCP de Chaisemartin

Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Vuitton, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Boulloche, avocat de la société Universal Style, les conclusions

Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Denisor, les

Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Udelec, de Me Odent, avocat

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Roger, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

B, - les observations de Me Raynaud de Lage, représentant M.

les 23 décembre 2022 et 4 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires du 43, bis rue Vernier à Nice représenté par son syndic Nexity et les copropriétaires suivants : MM.et Mmes C A, Marie-Ange Rainaut

dirigeants en cas d'inexécution de la condamnation en comblement de l'insuffisance d'actif (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) Grosse délivrée à Me Florence VALADE, Me Emmanuel RAYNAL

LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL c/ [T] [O] Copie certifiée conforme le : à : Maître Sébastien RAYNAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SEMERIA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

A B, représenté par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a maintenu d'office en position de congé de longue durée ; 2°) d'enjoindre