», à savoir la dépollution de l'appartement ; qu'en infirmant le jugement pour retenir qu'il n'était pas « nécessaire d'entreprendre des travaux et en particulier des travaux de dépollution », sans réfuter

[S], sans plus employer le conditionnel, en sorte que les personnes ayant regardé les vidéos sur la plateforme Youtube, en langue française, n'étaient pas informées des réfutations apportées par M.

. # Lageromkostninger for sukker - refusion med et fast beløb. # Sag 8/82.

est une agence de presse photographique, verse des rémunérations à certains de ses salariés et à des reporters-photographes titulaires de la carte professionnelle des journalistes au titre de la réutilisation

Me Nancy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé la fermeture pendant soixante-dix jours de son établissement " Le Requin

X... devait s'acquitter des impositions grevant la villa" n'a pas recherché si la taxe d'habitation en avait la nature juridique d'un impôt grevant l'immeuble, et n'a opposé aucune réfutation aux conclusions

contractuels de la société Mécamatic à son égard ; qu'en énonçant que la machine était exploitable après mise au point que le repreneur de la société Mécamatic aurait offert de prendre en charge, sans réfuter

Thus, appeals against decisions refusing leave to enter the country in order to claim asylum now had automatic suspensive effect.

. # Action for the annulment of the Commission's decision refusing to grant aid from the EAGGF under Council Regulation (EEC) Nº 355/77 - Withdrawal of approval by the Member State concerned - Claim for

of arms because the last-instance court overturned his acquittal based essentially on the testimonies of the witnesses for the prosecution whom the court had assessed directly and after unlawfully refusing

A l’arrivée des talibans, le commandant Salehi partit se réfugier en Iran et un certain Shafaq fut désigné comme commandant de la sécurité de Malestan.

Nous, les gens qui militons pour le travail, nous refusons cette mentalité hypocrite . Le nouveau système mondial est une guerre sale.

ou de réserve d' utilisation équivalant à une autorisation implicitement donnée à un libre accès aux données y figurant, et qu' une utilisation limitée à 4 ou 5 données ne correspondait pas à la réutilisation

#Application for interim measures – Competition – Commission decision refusing to transmit documents to a national competition authority – Application for interim measures – No interest in bringing proceedings

. # Medicinal products for human use - Orphan medicinal products - Application for marketing authorisation for the generic version of the orphan medicinal product imatinib - EMA decision refusing to validate

conservatoires qu'en cas de trouble manifestement illicite ; qu'en l'espèce pour ordonner l'apposition des scellés, la Cour d'appel s'est bornée à relever que la société Total avait intérêt à s'opposer à la réutilisation

rappelle qu'il résulte de l'article 10 de la loi du 17 juillet 1978 que les informations contenues dans des documents administratifs constituent des informations publiques soumises aux règles de réutilisation

demandeurs les limites méthodologiques sur lesquelles ce document repose et de leur rappeler qu'en vertu de l’article L322-1 du code des relations entre le public et l'administration, en cas de réutilisation

In particular, the Government had argued that the applicant had acted contrary to the Statute of the relevant trade union when refusing to admit the would-be members.

Mme B a été engagée au titre d'un CDI par l'association Centre de ressources et d'appui sur le risque requin, puis par le groupement d'intérêt public Centre sécurité requin (GIP CSR) pour occuper l'emploi