entreprises n'avait pas été renouvelé depuis cette date, soit depuis sept ans et était reconduit par tacite reconduction, alors que l'entreprise Bonduelle avait vu son organisation de travail sérieusement remaniée

des primes par la société ENTORIA et à titre subsidiaire, si le principe d'une revalorisation est retenu, qu'il se reconnait débiteur de la somme de 947 €.

que l'accord de « sortie de grève » du 25 juin 2001 n'ayant pas dénoncé de façon expresse les dispositions de l'article 19.4 de l'accord d'entreprise du 21 mars 2001, le droit des salariés à la revalorisation

obtenu la carte professionnelle le 7 novembre 1997 ; que, si le cabinet X... a signalé la situation à la préfecture par lettre du 24 juin 1997, c'est précisément parce qu'il avait reçu deux lettres de relance

Y... indique (page 37 du rapport) : "Marc X... ne m'a pas fourni les éditions comptables en sa possession alors qu'il s'y était engagé ; mes relances sur ce sujet sont restées sans effet ; la compagnie

A..., avait approuvé l'idée et avait déclaré qu'il allait voir ce que l'on pouvait faire ; finalement, aucune mesure particulière de protection n'a été prise, en dépit de deux relances de l'inspecteur

condamnant pour constitution de partie civile abusive sans s'assurer que dans la présente instance, la SA Mon Logis n'avait pas fait preuve de suspicion légitime dès lors que Michel X..., malgré plusieurs relances

qu'en effet, dans cette déclaration intervenue juste après son interpellation, elle décrit très minutieusement les mécanismes et les acteurs du trafic, elle y explique que son mari René a décidé de relancer

Elle fait valoir que la défenderesse a cessé d'honorer les échéances de loyers à compter du mois de janvier 2023, et n'a pas procédé au règlement depuis malgré mises en demeure et relances.

, entendu en son rapport, indique que la procédure ne peut être clôturée en l'état car le solde créditeur du compte de la société ne lui a pas été encore adressé par la banque malgré de nombreuses relances

L2E une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 3 828 euros avec intérêts de 17,25 euros au taux contractuel de 13,71 % à compter du 12 septembre 2025, la somme de 25 euros de frais de relances

de monsieur cela n'a aucun impact sur la nationalité de l'intéressé, que les diligences ont été effectuées notamment le 26 mars 2026 la Cour a jugé que les diligences avaient été effectuées, qu'une relance

entrepreneur sur le montant total de 81 475 euros fixé par les cinq devis, que les travaux intérieurs ont été achevés le 23 juin 2023, mais que les travaux en façade n’ont pas été réalisés, malgré plusieurs relances

déclaration d'appel, la préfecture fait valoir qu'elle a réalisé les diligences nécessaires en ce qu'elle justifie de la saisine des autorités consulaires algériennes en date du 9 mars 2026 et de la relance

reprise d'un véhicule RENAULT TWINGO pour 700 €, qu'il a en outre effectué un virement de 333,76 € pour que la défenderesse puisse faire la demande de carte grise, que toutefois malgré de nombreuses relances

Elle a exposé que la facture n'a pas été réglée par l'assureur DIRECT ASSURANCE de Monsieur [W] [I], malgré relances téléphoniques, qu'elle a déjà connu de telles difficultés avec cette compagnie d'assurance

Cette démarche ainsi qu'une ultime relance du 22 décembre 2023 étant restées sans effet, la SA Allianz Iard a, le 1er janvier 2024, résilié pour non-paiement le contrat la liant à la SCI Dauphin.

Il fait valoir que malgré une mise en demeure, une relance et un commandement de payer, les défendeurs ne paient pas leurs charges de copropriété et restent lui devoir au 15 octobre 2025 la somme de 3