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1 744 résultats pour « Rousseau ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372347cd58014677407b11

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Badi, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Source officielle

Page 45 sur 88

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Annonces BODACC61 résultats

Journal officiel
Radiations

ROUSSEAU, Estelle, Brigitte, Elodie

SIREN 882989155Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

25/06/2026

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Dépôts des comptes

ROUSSEAU MAINTENANCE GRAND EST

SIREN 751438524Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

17/05/2026

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Radiations

ROUSSEAU REAL ESTATE & SONS

SIREN 532335130Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

02/02/2026

Voir →

Créations

ROUSSEAU, Estelle, Brigitte, Elodie

SIREN 882989155Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

27/01/2026

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Immatriculations

ROUSSEAU, ESTEBAN WILFRID

SIREN 940963713Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

16/01/2026

Voir →

CC

soc

613722b2cd580146774003c9

Cassation

4 juillet 1996

4 juillet 1996

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Thavaud, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des époux Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat

Source officielle
CC

comm

613723f8cd5801467741095a

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Edouard Y..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Comptoir funéraire poitevin, de M. Michel Y... et de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723e2cd5801467740f669

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la SCA du Plaix, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137248ecd5801467741678b

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

Rogneau, ès qualités, à verser à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01077

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Z..., ès qualités, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CA

10e Chambre

61638ef00d12e998c06d9d58

Appel

2 février 2011

2 février 2011

de garantie contre les Accidents de circulation et de Chasse , pris en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 6] représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU

Source officielle
TJ

REFERES

697ac8a3cdc6046d470bb676

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Mike ROUSSEAU, greffier au jour des débats et au jour de la mise à disposition de la décision DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c13c

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

né le 21 Septembre 1935 à WALDECK ROUSSEAU (ALGERIE) de nationalité française retraité Demeurant... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9255a

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

né le 21 Septembre 1935 à WALDECK ROUSSEAU (ALGERIE) Demeurant... 32250 MONTREAL DU GERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/ 1582 du 27/ 04/ 2007 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110531

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société DGM autos et de la société Canet mandataire judiciaire, ès qualités, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300390

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Da Cruz et Cruz, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Assurance

Source officielle
CC

comm

6137226dcd580146773fcdf1

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

X..., ès qualités, défendeurs à la cassation au pourvoi n N 92-22.137 ; III/ Sur le pourvoi n C 93-10.057 formé par : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10242

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société BRMJ, ès qualités, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a2a

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Talissa ABEGG, avocat au barreau de AIX-EN-PROVENCE Maître Philippe

Source officielle
TJ

Référés

6866d420d33109fd079b1137

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

qualité de liquidateur de Monsieur [V] [G], exerçant en nom individuel sous l’enseigne GENERATIONS AUTOS, juger les opérations d’expertise communes à Maître [U] [Z], ès qualité de liquidateur Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6035385ad2c8836273fe2f4a

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

de PARIS, toque : L0059 INTIMÉS Maître [O] [Q] membre de la SCP [Q]-[Q] [Q] [Q] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] ( 19000 ) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Thomas RONZEAU

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633e7065f8faf13e2e973ede

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Deux rouleaux ont été transportés sur une table dans un bureau à la lumière afin de comparer l'échantillon et le rouleau de cuir livré. J'ai posé l'échantillon sur le premier rouleau.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f55d

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Ces deux clients nous ont signalé ne pas avoir reçu leur ticket, nous avons vérifié vos rouleaux de contrôle et il s'est avéré que leurs achats n'avaient pas été scannés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90379

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

EPOUSE Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Laurent HATCHI (Toque 44) substitué par Maître ZOPPI, avocat au barreau de la Guadeloupe Maître Marie-Agnès Z... ès qualité de mandataire

Source officielle