Elle soutient que : - l’arrêté du 3 mars 2023 indique une affectation au lycée Duplessis-Mornay alors qu’elle exerçait au lycée Sadi Carnot-Jean Bertin ; - la procédure est viciée en ce qu’elle n’a pas

, dont le siège est 8, esplanade du Champs de Mars, 76000 Rouen, 37 / de la société SADE, dont le siège est 103, rue aux Arènes, 57000 Metz, 38 / de la société SADE, dont le siège est 765, rue Henri

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour la société Sade CGTH.

Monsieur [S] [K] et la société SADA, régulièrement représentés par leur avocat ont demandé à la présente juridiction de bien vouloir : - déclarer recevable l’intervention de la société SADA, en application

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL SADH ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

saisie, sauf s'il justifie d'un motif légitime y faisant obstacle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Système aluminium pour le bâtiment et l'industrie (la société SABI

Jacques Y... est décédé le 5 mars 2004 ; que Mme Saadia X... a formé le 11 mai 2004 après de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD-EST une demande d'allocation de veuvage dont l'attribution lui

Sadio X..., demeurant chez M. Mamadou X..., ... ; M.

SADE", société anonyme, dont le siège est ... (8ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 19 juillet 2021, la société Sade-compagnie générale de travaux hydrauliques, la société Soc, la société Ciema et la société

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 SEPTEMBRE 2024 La société Sade

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1997 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Sade

Y..., pris en sa qualité d'administrateur des sociétés SADA et SEDCA Sud, demeurant ..., 4°/ de M.

A qui sont dirigées contre l'ordonnance attaquée en tant qu'elle s'est prononcée sur la décision du 26 avril 2011 du maire de Sada sont admises.

Sur le pourvoi formé par la société Voyages Richou, prise en la personne de son président-directeur général et de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à Cholet (Maine-et-Loire), rue Sadi

Saadi Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit de Mme Khoukha X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le

B A, représenté par Me Ben-Saadi, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de police

Il s’ensuit que seule la société SADE-CGTH est fondée à solliciter une telle rémunération complémentaire. 23.

A B, représenté par Me Ben-Saadi, avocate, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre

C A, représenté par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521