qui n'ont pas effectué la totalité de leur carrière en qualité de sapeur-pompier professionnel, liquidée sur la base du dernier indice brut détenu au cours des six derniers mois en qualité de sapeur-pompier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, la société Otus, représentée par Me Sapène, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

[S] [O] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Z] [C], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Saphia BOUKHARI

de Monsiuer [J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Q] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saphia

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 184 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Grégoire AMAND, Juge de la mise en état, assisté de Sakina

Chauffage demande à la juridiction de : - donner acte à la société Team Réseaux de son désistement d'instance ; - prendre acte de ce que la SELARL Mandateam, ès qualités de liquidateur de la société SAPEC

du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/12057 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EHT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène SAPÈDE

incendies dans la nuit du 28 au 29 août 1989 ; "aux motifs, notamment, que deux incendies se sont déclarés dans la nuit du 28 au 29 août 1989 ; que le premier feu a été rapidement maîtrisé par les sapeurs-pompiers

, et l'a condamné à une peine d'emprisonnement sans sursis ; "aux motifs propres et adoptés que le 23 juillet 2000, à 10 heures ... à Paris, les services de police avaient relevé la présence des sapeurs-pompiers

Par acte d'huissier du 23 avril 2013, les époux I... ont fait assigner devant la cour d'appel de Grenoble en intervention forcée la société SAGENA, assureur dommages-ouvrage de la société Prestalpes.

représentée par son président-directeur général et ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la Société d'abattage, conditionnement, produits élevage agricole (SACPEA

A ETE NOMME SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL STAGIAIRE PAR ARRETE DU 8 AVRIL 1975 ; QU'EN L'ABSENCE DE MESURE DE TITULARISATION A L'ISSUE DE SON STAGE, IL CONSERVAIT LA QUALITE DE STAGIAIRE A LAQUELLE IL POUVAIT

#Tjenestemænd - stillingtagen til sagen ufornøden.#Sag T-41/93.

CETAT16-02-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL - Sapeurs-pompiers - Dissolution d'une subdivision - Réorganisation - Prétendu défaut d'assentiment

Pour cette construction, la société Habitat du Nord a souscrit une police dommages ouvrage auprès de la société Sagena, devenue SMA SA. Les travaux ont été réceptionnés le 28 août 2012.

SMA SA (SAGENA), [W] [T], S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. FTS, Mutuelle SMABTP, S.A. ALBINGIA, S.A.S.

représentée par Me Jean-yves CARETO, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Hélène BLANC Société CEGELEC OUEST [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour SA SAGENA

[K] et Mme [F] ont enfin procédé à l’élagage du sapin à l'abattage des acacias, de sorte que leurs demandes d’élagage et d’abattage sont devenues sans objet ; que cependant, ces opérations ont endommagé

;      Application No. 22080/93                       by Marina and Sabina

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2023 et un mémoire enregistré le 10 janvier 2024, la (), représentée par Me Sapène, demande à la cour :