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2 865 résultats pour « Sarah BOYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6684eb16a0de54ff609f80d2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

APPELANTS : Madame [P] [N] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Sarah DUSCH, avocat au barreau de POITIERS.

Source officielle

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630168

Admin. suprême

9 janvier 1991

9 janvier 1991

informé de la présence de ces pièces annexes manque en fait ; que, conformément aux dispositions de l'article R.109 du code des tribunaux administratifs alors en vigueur, le tribunal administratif a pu, à bon

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0301DEC003576397

Admin. suprême

1 mars 2000

1 mars 2000

These tapes featured and incriminated Sheik Jaber Al-Sabah Al-Saud Al-Sabah.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008744_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

-10-10-10 et du paragraphe 70 de la doctrine administrative référencée BOI-IF-TFB-10-10-20 en ce qui concerne la clôture et le portail.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300110_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Après une période de détention ordinaire, elle a de nouveau été placée à l'isolement à compter du 18 octobre 2022 à son arrivée au sein du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703690

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Salah J, demeurant ..., Mlle Laurence R, demeurant ..., Mme Nathalie O, demeurant ..., Mme A, demeurant ..., Mlle Audrey E, demeurant ..., M.

Source officielle
TA

Magistrat : M. BARES - R. 222-13

DTA_2203528_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2021 à raison d’une maison d’habitation située La croix neuve à Ruaudin (Sarthe

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102278_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Ce dernier a adressé une réclamation indemnitaire préalable de 400 euros le 9 juin 2021 au directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202902_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Un compte rendu de la consultation du 5 juillet 2022, au cours de laquelle le praticien a expliqué qu'il attendait un bon de commande pour pouvoir commencer le bridge, porte la mention " patient énervé

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6967a0c2cdc6046d4745c968

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0243e02fc178212f7e625

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge, statuant en juge unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, assistée de Sarah

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 3

69dd5b47cdc6046d4721978e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

GREFFIER : Madame Sarah ANNERON, lors des débats, Madame Bénédicte GENIN, lors du délibéré PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

696555bbcdc6046d47109e0b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Sarah DOS SANTOS, Juge, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Vu l’ordonnance de clôture en

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

696556a5cdc6046d4710adba

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Sarah DOS SANTOS, Juge, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Vu l’ordonnance de clôture en date

Source officielle
TJ

1ére chambre B

697af775cdc6046d470f2a88

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 59 Avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée par Me Sarah SAHNOUN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant DEFENDEURS : Madame [H] [E]

Source officielle
CA

12e chambre

6034c7dda7cca0b2a500da6a

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

Arrêt rendu(e) le 26 Mars 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F02888 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Sarah

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495797.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007754381

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, - l'ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DE L'INSTITUTION NOTRE-DAME A SAINT-NAZAIRE dont le siège est à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) 15, rue du Bois

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024566363

Admin. suprême

23 août 2011

23 août 2011

du 29 juillet 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a, enjoint au préfet de la Sarthe

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02115_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

février 2018, le centre hospitalier Sud Essonne a mis en demeure Mme A de prendre son poste le 26 février 2018 au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean Sarran

Source officielle