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1 795 résultats pour « Sauvaigo Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947c9

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE SHOP PING CENTER représenté par son syndic Madame

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bdc99851e0008f1e58e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

RHONE ALPES DISTRIBUTION, dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par la SCP MAX JOLY ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896b0

Appel

9 août 2007

9 août 2007

D'ENTREPRISE DE LA SERCA représenté par Monsieur Jacques X... 24, rue de la Montat 42100 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me BILLET, avocat INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

627df6f10d41e0057d43e133

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[C] épouse [E] née le 21 Mai 1986 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Julien DUMOLIE de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89332

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle VOLLE-TUPIN, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d13c25a97f0381f4b9b

Appel

19 février 2015

19 février 2015

naissance 2] 1953 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me René SPADOLA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Murielle OUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd9394f

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Monsieur Jean-Yves X... ... 97160 LE MOULE Représenté par Maître Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS (toque 44), substitué par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE

Source officielle
CA

8e Chambre A

616243c91217cad6c01649fb

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant Club Orient Resort 1 [Adresse 5] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ef6fc77985d82da296f835

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

BUFFALO GRILL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Hugo tahar JALAIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric SAUVAIN de l'AARPI 107

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbe8a85971c3ac20072

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé [Adresse 7] Représentée par la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocats au barreau d'ANNECY Intimé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0ab

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

BUFFALO GRILL Route Nationale 20 91630 AVRAINVILLE représentée par Maître Frédéric SAUVAIN, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Timothé X... ... 49700 DOUE LA FONTAINE (bénéficie

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eac9a0de54ff609f7cfa

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Localité 4] (51), demeurant [Adresse 2] Représentés par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par la SELAS FIDAL, avocats plaidants au barreau de LYON Intimé

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d90f9abd0e067a219407

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Je souhaite ne plus jamais rencontrer ce genre de sauvage non éduqué et souhaite vivement que vous fassiez quelque chose de radical de votre côté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e63

Appel

1 mars 2021

1 mars 2021

Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Christine DEFOY, conseillère, Madame Joëlle SAUVAGE, conseillère, Madame Annabelle CLEDAT,conseillère, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919fc

Appel

18 août 2014

18 août 2014

représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 13 MARS 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE ET : SNC SEDEF dont le siège social est Rue du Bois Sauvage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91df3

Appel

23 décembre 2014

23 décembre 2014

SA CA CONSUMER FINANCE Rue du Bois Sauvage-91038 EVRY CEDEX représentée par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES, Me SCP MAXWELL-MAXWELL-BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861c7

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

ASSIER Christian, avocat au barreau d'ALBERTVILLE LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE-SAVOIE, sise "aux Glaises" - 74350 VILLY LE PELLOUX Partie civile, intimée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bb9f

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Au 31 Décembre 1998, les pertes de la SNC Saint Michel, dont l'objet social était la gestion d'un hôtel-restaurant et qui faisait partie du groupe SAUVAGE dirigé par M Raymond X... s'élevaient à 32 685

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba0

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Au 31 Décembre 1998, les pertes de la SNC Saint Michel, dont l'objet social était la gestion d'un hôtel-restaurant et qui faisait partie du groupe SAUVAGE dirigé par M Raymond X... s'élevaient à 32 685

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a068

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Jean-Paul X... ... ... 26500 BOURG LES VALENCE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de la SCP FLEURIOT avocats au barreau de VALENCE et plaidant par Me MASURE BESSON INTIMES

Source officielle

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