Le SDIS de l'Ain soutient que les questions posées ne présentent pas un caractère sérieux.

Le SDIS de l'Ain soutient que les questions posées ne présentent pas un caractère sérieux.

de l'intervention du SDIS ; * en tout état de cause, elle était dans l'obligation d'avertir le SDIS ; - le forfait appliqué par le SDIS est illicite dès lors que l'article L. 1424-42 du code général

(CDT SECURITE), représentée par Me Chichet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°2023-392-1540 émis le 27 novembre 2023 par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

de Meurthe-et-Moselle, de pas utiliser les informations et documents non publics dont il aurait eu connaissance dans le cadre de ses fonctions au sein du SDIS que ces documents émanent du SDIS de Meurthe-et-Moselle

et les observations de Me Poput pour le SDIS des Yvelines.

Il ressort des pièces du dossier que le SDIS des Hautes-Alpes a convoqué M.

C pour le SDIS des Yvelines. Considérant ce qui suit : 1.

En deuxième lieu, pour fonder sa décision, le président du conseil d'administration du SDIS des Alpes-Maritimes a retenu que la manière de servir de M.

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler d'une part, la décision du 17 juillet 2019 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Jean-Yves Ploteau, vice-président du SDIS de Loire-Atlantique, en charge du personnel.

Par la présente requête, le syndicat CGT SDIS 95 demande l'annulation de la décision du 14 décembre 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du Service d'incendie et de secours (SDIS)

Elle soutient également que le SDIS d'Ille-et-Vilaine, coordinateur de ce groupement, est en réalité intervenu en tant que centrale d'achat pour le compte des SDIS ne souhaitant pas acquérir de fourgon

) des Bouches-du-Rhône SDIS lui a retiré ses fonctions de sous-officier de garde à compter du 1er novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle le président du SDIS des Bouches-du-Rhône

) de Tarn-et-Garonne a mis à sa charge une somme de 262 254,60 euros ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la charge du SDIS de Tarn-et-Garonne une somme de

A..., représenté par Me Noël, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juin 2025 par laquelle le SDIS de la Seine-Maritime a refusé de prendre en compte les séquelles de l’accident de

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 novembre 2022, le 26 avril 2024 et le 5 décembre 2024, le syndicat CGT des personnels du service départemental d’incendie et de secours (SDIS

Me Lamy-Rabu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne (SDIS

) des Côtes-d'Armor ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes faisant l'objet du titre de recette n°577 émis par le SDIS des Côtes-d'Armor ; 3°) de mettre à la charge du SDIS

) des Côtes-d'Armor ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes faisant l'objet du titre de recette n°86 émis par le SDIS des Côtes-d'Armor ; 3°) de mettre à la charge du SDIS