DEMANDERESSES A LA TIERCE OPPOSITION SCI OLYMPIA, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me

Jean-Sébastien B..., demeurant ..., 2 / M. Robert Z..., demeurant ..., 3 / M. Cédric A..., demeurant ..., 4 / M. Bruno X..., demeurant ..., 5 / M.

Sébastien X..., demeurant ..., résidence Monge, n° 145-1 34080 Montpellier, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1997, où étaient présents : M.

ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 16/ 00138 ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ Sébastien X... ------------------

Sébastien X..., demeurant 14, rue de la Somme, 17000 La Rochelle, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1998, où étaient présents : M.

Sébastien Y..., demeurant Parc des Acacias Bâtiment H Boulevard R.Chiari, 13700 Marignane, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 2000, où étaient présents : M.

Sébastien Nouvellon, 55 / de M. Jean-Michel Pairoto, 56 / de M. Dominique Pépin, 57 / de M. Didier Ravanat, 58 / de Mme Marie Christine Reverseau, 59 / de M.

sur sa santé ; qu'en rejetant la demande de la salariée, quand il résultait pourtant de ses propres constations que la salariée présentait des faits susceptibles de caractériser un harcèlement moral,

-année 1996-Sébastien T...-année 1996-seront assujettis au régime général des travailleurs salariés. Invite l'URSSAF à rectifier le redressement dont s'agit en fonction de cette décision.

B... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA SARL GF CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège

TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU En présence de [X] [Y], auditeur de justice lors des débats copie + grosse à Me Gabriel BELAICHE copie à Me Sébastien

TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU En présence de [X] [G], auditeur de justice lors des débats copie + grosse à Me Gabriel BELAICHE copie à Me Sébastien

rendue dans un immeuble sis ...(51) " pour des appels au secours " ; Attendu que les policiers ont sonné à la porte de l'appartement, situé au rez-de-chaussée à droite, habituellement occupé par Sébastien

Jugement prononcé en audience publique le 07/05/2026 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, commis-greffier, qui l'ont signé.

ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Yannick PRAT, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMES Monsieur [N] [L], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Me Sébastien

10/08565 joint au 10/8916 Société L'OCCITANE C/ [V] [H] Grosse délivrée le : à : Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS Me Sébastien

Etienne X, demeurant ... tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des

proposé une modification de sa rémunération, proposition refusée le 3 février 1993 ; qu'elle a été licenciée pour motif économique le 4 mars 1993 ; Sur les trois moyens réunis du pourvoi de la salariée