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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2bf
6 décembre 2007
6 décembre 2007
SUR ORGE, représenté par Maître Pascale BETTINGER, avoué à la Cour, assisté de Maître Sophie Y... substituant Maître Z..., avocat au barreau de l'ESSONNE.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad34
30 janvier 2008
30 janvier 2008
DANHIER DE PEDICURE PODOLOGIE- INSTITUT PRIVE DE FORMATION SARL agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège social au ... 75009 PARIS représentée par Me Pascale
Source officiellesoc
61372359cd580146774089d5
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Christian V..., demeurant ..., 12 / de Mlle Sophie, Jeanne, Yvonne V..., ayant droit de M. Christian V..., demeurant ..., 13 / de Mme Solange Z..., ayant droit de son époux M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd9059d
16 avril 2013
16 avril 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence, sur communication et visa du dossier GREFFIER : Mme Isabelle GESLIN OMNES lors des débats et du Monsieur GENDROT au prononcé par mise
Source officielleRéférés Civils
668e2578fcf93851fdd64893
9 juillet 2024
9 juillet 2024
2] située entre les parcelles BX n°[Cadastre 3]/[Cadastre 4] et la parcelle BX n°[Cadastre 1].
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d0f
19 novembre 1998
19 novembre 1998
X..., o Madame Sophie B... épouse C..., o Monsieur Thomas B..., o Monsieur Sébastien B....
Source officielle4e Chambre A
60323404d3d50a6a92f79206
15 mars 2018
15 mars 2018
Aux termes de cet acte ont été constituées au profit de la parcelle [Cadastre 1] une servitude de tréfonds ainsi qu'une servitude de passage grevant le fonds [Cadastre 2].
Source officielle1ère chambre
DTA_2204662_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
été favorisés et d'autres défavorisés ; le propriétaire d'une parcelle voisine de la leur s'est vu consentir des droits à construire en échange d'une parcelle, ce qui démontre une illégalité ; - en dépit
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6711fadb7603bf88a1884965
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les parcelles qui devaient être acquises appartenaient d'une part pour les parcelles [Cadastre 13] et [Cadastre 16] aux consorts [R] [G] et d'autre part pour les parcelles AK [Cadastre 8] et [Cadastre
Source officielleChambre sociale
66878cda05d6f7f678d49176
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[C] a entrepris de tailler certaines haies (parcelles [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 11]).
Source officielle4e Chambre A
6033a66c8ba65b5ab3d68c86
4 mai 2017
4 mai 2017
BV [Cadastre 8] puis coupent à son extrémité nord ouest la parcelle BV [Cadastre 9].
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9486e
5 décembre 2019
5 décembre 2019
U... épouse E... sur la parcelle [...] et condamné cette dernière à remettre cette parcelle en l'état une fois les installations détruites et enlevées ; - a débouté G...
Source officielleChambre civile TGI
69d9d6f2cdc6046d47d8a2df
10 avril 2026
10 avril 2026
[D], à savoir sur la commune de [Localité 1] lieu-dit [Adresse 1] une parcelle de terrain de superficie totale de 2855 m² et la construction y édifiée, soit une maison individuelle à usage d'habitation
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MLBH S.A. GRISELc/S.A
653a0677d0451e8318d0e9ad
25 octobre 2023
25 octobre 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 juin 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda5
4 mai 2011
4 mai 2011
publication y afférent, rejetant la demande de Monsieur Michel X... tendant à voir constater sa propriété sur la bande de terre à usage de passage piéton située sur ces parcelles, rejetant la demande
Source officielleService des Référés
67ef6e1a47c7caf29d4c4f1b
2 avril 2025
2 avril 2025
Madame [T] [I] épouse [E] née le 24 septembre 1971 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Amandine VIVES, avocat au barreau de VIENNE substituant Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
élivrée le 21 DECEMBRE 2004, par Joël Xc/Noëlle Y
6253cae7bd3db21cbdd8c6d6
27 mai 2008
27 mai 2008
Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Aurore CHAUPRADE, substituant Maître Marin RIVIERE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, Rendu l'arrêt
Source officielle1re chambre civile
63465950c024d1adffef75b6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Juillet 1974 à [Localité 14] (LIBAN) [Adresse 12] [Localité 6] Et actuellement Centre Hospitalier de [16] [Adresse 11] [Localité 5] Appelante non comparante à sa demande, assistée de Me Pascal
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69462e7975782d5f06e2ff2f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
NORD - 29490 GUIPAVAS, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Sophie
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697337efcdc6046d4766031c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Monsieur [G] [I] (décédé), ayant-droit, [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [F] [I], es-qualité de fils (ayant-droit) de Monsieur [G] [I] (décédé), [Adresse 3] [Localité 8] Tous représentés par Me Pascal
Source officiellePage 45 sur 174