FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE *** APPELANTE COMPAGNIE A représentée par la SCP SOREL

1ère chambre civile B ARRET DU 24 Avril 2018 APPELANTE : OPALE 69, SARL, représentée légalement par ses dirigeants en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT

CHATEAU C / URSSAFF DE L'ARIEGE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Jean Lucien Y...

SARL EFFET-NET représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Jocelyne Y... représenté par la SCP B.

A demeurait à Sore dans le département des Landes.

Paul-Henri Soret, ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de l'EURL EGR 29, domicilié ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 2000, où étaient

enregistrée le 6 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour : 1°) l'association HOCKEY CLUB DE CAEN, dont le siège est à Caen (Calvados), Stade nautique, avenue Albert Sorel

ministère public à l'encontre de la SAS ELECTRA CLIM, Vu les articles R 621-3 et R 631-7 du Code de Commerce, ORDONNE une enquête, COMMET Monsieur Jean-Luc PORSAN CLEMENTE, Juge Commis, et Madame Suzy SOREL

activités de fourniture d'électricité et de gaz et de gestion de réseau en 2006, 2007 et 2008 pour les entreprises suivantes : Electricité de Strasbourg, UEM à Metz, Gaz et Electricité de Grenoble, Soregies

MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE SAS ALTA GRAMONT prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gilles SOREL

GLOBAL AUTO [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrick LINGIBE de la SELARL JURISGUYANE, avocat postulant au barreau de GUYANE - Représentant : Me Nancy LAMBERT-MICOUD de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [Z] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Gilles SOREL

Représentée par Me Katia Bitton, avocat au barreau de Paris, toque : E1543 Maître [H] [C] [A] Me [A], es qualité de Mandataire liquidateur de la SAS [2] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Gilles Sorel

- signé par Madame Fabienne ROUGE, Présidente de Chambre, et par Charlotte SORET, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

A B, représenté par la SCP d'avocats Sorel et Associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Monsieur SOREL Jean-Marc J..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ... ; 2°)- Monsieur F...

108/ Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "La Vague", dont le siège est quartier Mar-vivo, chemin Hermitte à La Seyne-sur-Mer (Var), représenté par son syndic en exercice, le cabinet Daniel Soret

Soret, commissaire à l'exécution du plan de la SERN, domicilié en cette qualité ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

A D, représentés par Me Sorel, concluent au rejet de la requête et demandent de mettre à la charge des requérants la somme de 6 660 euros au titre de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme, 5 000 euros

d'annuler l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2022 déclarant cessibles pour cause d'utilité publique au profit de Tisséo Collectivités, les parcelles cadastrées section 805 AE 472 et 477, sises 1 rue Albert Sorel