du prévenu concernant les éléments de fait concernant les impossibilités de temps et de lieu relatifs aux faits dénoncés, à écarter la thèse du complot suscité par l'ancienne compagne du prévenu, à tenir

Texier, conseiller rapporteur, MM. Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

que par l'ordonnance querellée du 21 janvier 2004, se présentent comme un catalogue générique et non circonstancié des notions théoriques de l'article 144 du Code de procédure pénale, le tout, sans tenir

date du 25 octobre 1999, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, les a condamnés solidairement à une amende de 1 527 655 francs, au paiement d'une somme de même montant pour tenir

[D], engagé le 21 avril 2000 par la société Trans euro frigo iberico (TEFI), dont le gérant est M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 604 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ces textes

N... n'était pas arbitrairement détenu, que les dispositions de l'article 380-3-1 du code de procédure pénale lui étaient totalement inapplicables, la cour d'appel a violé ce texte, ensemble l'article

ces critères, elle aurait été en droit, s'agissant de deux salariés ayant le même âge, la même ancienneté et les mêmes charges de famille, de se fonder sur leurs seules qualités professionnelles sans tenir

inadéquat de toute autre sanction ; qu'en condamnant le prévenu à une peine d'emprisonnement de trente mois sans sursis sans s'expliquer sur la personnalité du prévenu, la cour d'appel a méconnu les textes

qui est de trois années s'agissant des condamnés à une peine correctionnelle, d'être réhabilités ; que pour apprécier l'opportunité d'une telle mesure, la chambre de l'instruction ne peut se borner à tenir

le placement de cette personne mise en examen sous contrôle judiciaire ; qu'en s'abstenant d'énoncer de telles circonstances, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des textes

lieu de confiscation et le montant de la TVA éludée soit 447 648 francs et pour l'importation par fausses déclarations de 21 tableaux, la somme de 352 000 francs pour tenir lieu de confiscation ; "

informé de leur déroulement ; que ce texte ne prévoit pas que ce juge reste compétent pour examiner les questions relatives à la régularité des opérations effectuées une fois celles-ci terminées ;

formée par le détenu, qui n'a pas été entendu depuis plus de sept mois, et en décidant qu'il restera en détention jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, la chambre de l'instruction a méconnu les textes

même période que l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt n° 445, ne pouvait au regard de l'élément capital précité, qu'être rejeté ; qu'en lui attachant néanmoins une valeur probante, la Cour a violé les textes

.; 1/ " alors que le juge répressif est tenu d'apprécier la valeur probante des rapports d'expertise officieux régulièrement produits devant lui, lesquels lui sont opposables ; qu'en refusant de tenir

et d'expression ; "alors, d'une part, que pour apprécier si un dessin et sa légende constituent une provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale, les juges du fond doivent tenir

dommages dont elle avait constaté l'existence, la cour d'appel, qui n'a justifié par aucun motif son refus de prononcer immédiatement la réparation définitive desdits dommages, a violé, ensemble, lesdits textes