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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304962_20230919
19 septembre 2023
B C, représenté par Me Thébault, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
ORTA_2304967_20230919
C B, représenté par Me Thébault, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Chambre 2-4
69f2ee03cdc6046d470d5bf4
29 avril 2026
BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Clémentine NICOLINI-ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [H] [P] Représentant : Me Isabelle THIBAUD
Ordonnance sur requête
67ad8f9ed8956911a3ff616c
5 juillet 2024
agissant sur délégation de M. le Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête, Vu la requête présentée le 27 juin 2024 par Me Roselyne Simon-Thibaud
Chambre 6
66fd896c38de0398b515c50e
2 octobre 2024
Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 182 C/ Société ABEILLE IARD & SANTE ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD
66fd896d38de0398b515c53c
Représentant : Me Maya LEONARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1282 C/ SAS ORPI AGENCE VICTOR HUGO ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD
Chambre 1-6
6704cb5d2f5f3246ff381448
7 octobre 2024
[E] [B] Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [Y] [V] épouse [B] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat
67875467181ea8ef9c1d7236
14 janvier 2025
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/15286 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEMG Ordonnance n° 2025/ 4 [Localité 4] Mme [F] [N] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
67801b739c3ba90f51dc14f2
8 janvier 2025
ALLIANZ IARD ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles
Cour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fcf
26 avril 2018
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme Graziella A... épouse E...
6253cdb9bd3db21cbdd9449b
20 mars 2019
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. D... H... Q...
Pôle 1 - Chambre 11
69f97aa3cdc6046d47a1363d
4 mai 2026
ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault
Rétentions
69f43bd0cdc6046d472dd21e
30 avril 2026
de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Thibault
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00551
28 septembre 2022
Le 5 juin 2015, la société Molotov a signé avec la société Métropole un contrat de distribution « OTT », portant sur la diffusion en clair des chaînes M6, W9 et 6TER et des chaînes thématiques qu'elles
68de08b22efeaecfe6843519
1 octobre 2025
[H], [N], [W] [U] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [L] [X] Représentant : Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK
66fd896938de0398b515c44b
SDC [Adresse 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles
66fd896f38de0398b515c590
DIAC ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles 798 et
67801b739c3ba90f51dc14fe
Représentant : Maître [C], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121 C/ Monsieur [X] [K] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD
67801b779c3ba90f51dc1577
NOY ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles 798 et suivants
6a1683bccdc6046d47118bcc
26 mai 2026
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/12209 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIJY Ordonnance n° 2026/M70 Mme [R] [Y] épouse [X] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
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