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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304962_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B C, représenté par Me Thébault, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304967_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

C B, représenté par Me Thébault, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69f2ee03cdc6046d470d5bf4

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Clémentine NICOLINI-ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [H] [P] Représentant : Me Isabelle THIBAUD

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

67ad8f9ed8956911a3ff616c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

agissant sur délégation de M. le Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête, Vu la requête présentée le 27 juin 2024 par Me Roselyne Simon-Thibaud

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896c38de0398b515c50e

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 182 C/ Société ABEILLE IARD & SANTE ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896d38de0398b515c53c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Représentant : Me Maya LEONARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1282 C/ SAS ORPI AGENCE VICTOR HUGO ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6704cb5d2f5f3246ff381448

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[E] [B] Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [Y] [V] épouse [B] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67875467181ea8ef9c1d7236

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/15286 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEMG Ordonnance n° 2025/ 4 [Localité 4] Mme [F] [N] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b739c3ba90f51dc14f2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ALLIANZ IARD ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fcf

Appel

26 avril 2018

26 avril 2018

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme Graziella A... épouse E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9449b

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. D... H... Q...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97aa3cdc6046d47a1363d

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Rétentions

69f43bd0cdc6046d472dd21e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Thibault

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00551

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Le 5 juin 2015, la société Molotov a signé avec la société Métropole un contrat de distribution « OTT », portant sur la diffusion en clair des chaînes M6, W9 et 6TER et des chaînes thématiques qu'elles

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68de08b22efeaecfe6843519

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[H], [N], [W] [U] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [L] [X] Représentant : Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896938de0398b515c44b

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SDC [Adresse 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896f38de0398b515c590

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DIAC ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles 798 et

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b739c3ba90f51dc14fe

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Représentant : Maître [C], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121 C/ Monsieur [X] [K] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b779c3ba90f51dc1577

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

NOY ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles 798 et suivants

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a1683bccdc6046d47118bcc

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/12209 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIJY Ordonnance n° 2026/M70 Mme [R] [Y] épouse [X] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle

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