EZAVIN-[E] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisitée de Me Florian VIDAL de la SELARL FLORIAN VIDAL AVOCATS, avocat

[N]-[V] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Florian VIDAL de la SELARL FLORIAN VIDAL AVOCATS, avocat au

EZAVIN-[S] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Florian VIDAL de la SELARL FLORIAN VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de NICE

EZAVIN-[R] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Florian VIDAL de la SELARL FLORIAN VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de NICE

EZAVIN-[X] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisitée de Me Florian VIDAL de la SELARL FLORIAN VIDAL AVOCATS, avocat au

EZAVIN-[R] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Florian VIDAL de la SELARL FLORIAN VIDAL AVOCATS, avocat

APPELANT Maître [V] [W] [X], agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidtion judiciaire de la SARL BV CONSTRUCTIONS, demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON

avocat au barreau de PARIS, toque : C 773 INTIMÉE SOCIETE SFR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-pierre GRANDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0112 substitué par Me Thibaud

Sogno, - les conclusions de Mme K, - et les observations de Me Thibaud, représentant le centre hospitalier Métropole Savoie et la société Relyens. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les moyens tirés de la prescription de l’action en recouvrement de la caisse doivent dès lors être rejetés.

A cette même audience, la Caisse primaire d’assurance maladie du Var, agissant pour le compte de la Caisse primaire d’assurance maladie des Alpes maritimes, bien que régulièrement assignée par acte remis

Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Hervé GERBI de la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Thibaut

ALBINGIA Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Thibault LAFORCADE la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP RAFFIN & ASSOCIES la SCP RAFFIN & ASSOCIES la SCP RMC ET ASSOCIES

La SCP Badie-Simon-THibaud et Juston coneil de M.

Par acte de commissaire de justice du 14 décembre 2003, la victime a appelé en déclaration d’ordonnance commune la Caisse primaire d’assurance maladie des Alpes maritimes.

MMA IARD à CPAM des Alpes Maritimes EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut

MMA IARD à CPAM des Alpes Maritimes EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU,

Thibault GRAFFIN, Conseiller chargé du rapport.

l'exploitant, de l'engagement écrit d'un établissement de crédit, d'une société de financement, d'une entreprise d'assurance ou d'une société de caution mutuelle, d'une consignation entre les mains de la Caisse

Par une requête enregistrée le 27 mai 2020, complétée par un mémoire enregistré le 14 avril 2021, la SARL Carol, représentée par la SCP d'avocats Camille et Associés, demande au tribunal : - de prononcer