Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

DORSCH, président et Mme Martine THOMAS, greffier.

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La société Macif a élevé un incident par conclusions notifiées par voie électronique le 3 septembre 2025 pour opposer la prescription de l'action engagée à son encontre.

2008 APPELANT : d' un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Rémy X... ... 10250 PLAINES SAINT LANGE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Pro-Symnova Industry Co.

[Adresse 1] OCCITANES au capital de 50 000€ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Thomas BELLEVILLE, avocat

B A et à l'établissement public Voies navigables de France. Délibéré à l'issue de la séance du 11 décembre 2024 où siégeaient : M. Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, Mme C E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante de l'enfant Thamar B, représentée par Me Taelman, demande

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2023 Cassation Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Thomann, avocate de M.

C... et de Mme B..., ils doivent être écartés par voie de conséquence de ce qui a été dit au point 6.

par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 23/00662 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Mathieu LARGILLIERE, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Thomas

MEYERS ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOSSIER, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M.

FIRMENICH & CIE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Thomas LESTAVEL de l'AARPI EUNOMIE AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0035 INTIME **********

CHARRIER, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 30 Juin 2021 par la Société [1] ; Par conclusions notifiées par la voie