Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [I] [Y], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique

Seys, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [J] [S], et les conclusions de M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [L] [C], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du [1], et les conclusions de M.

[D] [B], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Prévoyance Normandie Requête n° : 1366/22 Ordonnance : 90578 du 25 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie, ayant la SCP Thouin-Palat

société Crédit foncier de France Requête n° : 642/23 Ordonnance n° : 91251 du 30 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit foncier de France, ayant la SCP Thouin-Palat

Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [W] [F] épouse [J] et de Mme [T] [F] épouse [O], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire,

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune

Rhône-Alpes Requête n° : 859/23 Ordonnance n° : 88436 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes, ayant la SCP Thouin-Palat

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de consorts [P], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du

Défendeur : la société Claude Condomines Requête n° : 792/22 Ordonnance n° : 90080 du 19 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Claude Condomines, ayant la SCP Thouin-Palat

société Casden Banque Populaire Requête n° : 964/22 Ordonnance n° : 90206 du 9 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Casden Banque Populaire, ayant la SCP Thouin-Palat

Synergie, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France (société anonyme), ayant la SCP Thouin-Palat

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [L], après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents Mme Auroy, conseiller

livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT-DIZIER et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société deca france venant