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8 998 résultats pour « Thuillier-Péna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

67f6bbd5a9d5adc26061f375

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [R] Monsieur [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marc THUILLIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69005dfc2481d356bd1752f4

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Conseil de Prud'hommes de VESOUL en date du 22 juillet 2025 code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires [C] [U] c/ Maître [L] [O], es qualité de Mandataire liquidateur de la « SARL THILI

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f829f

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff520

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

Lecante, Carmet, Boubli, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd80a

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Lecante, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600801_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représenté par Me Thuillier Pena, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
CC

soc

61372302cd580146774044f5

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Gélineau-Larrivet, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, M.

Source officielle
CC

soc

61372308cd58014677404918

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404c98

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdaef

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb08d

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb1b6

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Kuhnmunch, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137220ccd580146773f9cdf

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb63

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdbf4

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Kuhnmunch, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdbf7

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe01e

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe15c

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613721f9cd580146773f92ce

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Kuhnmunch, président, Mme Girard- Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372216cd580146773fa1e3

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle

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