exprès de leurs épouses, consenti une hypothèque sur un immeuble en leur qualité respective d'usufruitier et de nu-propriétaire, en garantie d'un encours de créances commerciales accordé par la société Thuillier

X..., président directeur général, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1991 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Thuillier

Rubio frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2018 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Thalis

cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal, L. 231-3-1 et R. 231-36 du Code du travail, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thullier

d'assises, deux jours avant l'audience de la cour d'assises consacrée à l'affaire X... le 25 février 1991 a paru dans le journal local "L'Yonne Républicaine" un article rapportant les propos du docteur Thuillier

la société H L'Armorique a commencé des travaux de rénovation avec repose d'un nouveau plancher ; qu'elle a été aidée par des salariés de la sociétés IGS et a fait appel à la société Etablissement Thuillier

se trouvait alors allongé sur le corps de la victime ; que l'arrêt relève que lors de ses premières déclarations, le mis en examen a reconnu avoir touché le sexe de Mme [S] et a admis avoir sorti son pénis

[I], a « sollicit(é) une expertise psychiatrique » en appel (notes d'audience du 10 novembre 2022, p. 2, pén. al.) ; qu'en confirmant le jugement entrepris sans statuer sur cette demande, la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château du Gué Péan, société à responsabilité limitée, dont

la nuit, lui avait caressé les seins et l'avait embrassée sur la bouche ; il lui avait ensuite baissé la culotte puis, en bloquant ses cuisses, il lui avait léché le sexe et l'avait pénétrée avec son pénis

cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Banque Diffusion Industrielle Nouvelle (DIN), dont le siège est ..., 2 / de la société nouvelle des Etablissements Thuillier

Cette couverture s'applique également : 1 - sur les entrepôts directement exploités par Codec, soit : Pont de Veyle, Thuit-Hébert, Peynier-Rousset, Agen ; 2 - mais également sur les entrepôts exploités

multimédia, s'est rendu caution solidaire, à concurrence de 75 000 euros et pour une durée de dix ans, des engagements de cette société envers l'un de ses fournisseurs habituels, la société Thuillier

pressé les seins à plusieurs reprises, avait pris son visage entre ses mains en tentant de l'embrasser, et avait sorti son sexe de son pantalon et apposé sa main dessus en lui demandant de " serrer son pénis

Y... dans la bouche ; qu'il était toujours mentionné qu'elle aurait léché le pénis du mis en examen ; que la réalité d'une pénétration n'était ainsi mentionnée que depuis la plainte en justice ; que les

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 26 octobre 1993) d'avoir décidé que la cession de 290 parts de la société civile immobilière agricole et foncière du Château du Gué Péan que M.

ordonnée en référé, le syndicat des copropriétaires Roc et mer (le syndicat) a assigné en paiement ou en fixation de sa créance plusieurs des intervenants à l'opération immobilière, dont la société Péan

Y... visait Richard X... à titre personnel et non en sa qualité de maire de Thiais, ne pouvait sans se contredire, énoncer que cette citation pouvait valablement domicilier Richard X... à la mairie de

A... lui frottait son pénis et lui avait demandé une fois de toucher son sexe ; qu'il ne pouvait toujours pas préciser la date des faits ; que devant le magistrat instructeur, il déclarait avoir subi au

les convois ont été assurés sous le bénéfice de l'article L. 2223-44, 4 en dehors de la ville de Paris puisque les inhumations reprochées ont été réalisées dans les cimetières de Pantin, Saint-Ouen, Thiais