débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL

débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL

débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL

débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL

débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL

débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL

débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL

lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL

K... et treize autres salariés, engagés en qualité de matelots par la Société nouvelle de remorquage du Havre ([...]), ont saisi la juridiction prud'homale après avoir fait l'objet d'un licenciement économique

exécution d'un contrat-cadre de commission de transport du 9 octobre 2009 la liant à la société Chronopost, la société Tech Data France (la société Tech Data) a confié à cette dernière la livraison de treize

rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) ayant refusé, les 3 décembre 2018 et 11 juin 2019, la prise en charge des frais de transport en train

ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 5 mars 1998), que la société Partner leasing qui, suivant contrat de crédit-bail avait loué à la société Globex France (la débitrice) treize

X... qui, alors que l'avion revenait d'atterrir et roulait sur la piste, a rentré le train d'atterrissage au lieu de rentrer les volets ; que M. Y... a demandé la réparation de son préjudice à M.

la société Bricolage de Sèvres, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ la société Pantin bricolage, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/ la société La Maison du treizième

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de sommes à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat, d'heures supplémentaires et de treizième mois ; Sur le premier

économique par le syndic le 2 novembre 1987; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement de jours d'ancienneté, des indemnités de rupture de son contrat de travail et de la prime de treizième

pelleteuse, fabriquée par la société Fiatallis, la société Auxiliaire de crédit, aux droits de laquelle se trouve la société Franfinance, en assurant le financement en tant que crédit-bailleuse ; que treize

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 novembre 2019), un train a déraillé, le 3 juillet 2009, à la suite d'une collision avec une remorque appartenant à M. [M] et manoeuvrée par M.