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4 466 résultats pour « Vanessa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90ba5

Appel

8 août 2013

8 août 2013

.-98809 MONT-DORE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 485 du 27/ 07/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Vanessa ZAOUCHE M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f8c

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 18 Septembre 2012 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 12/ 1126) Saisine de la cour : 12 Octobre 2012 APPELANT Mme Vanessa

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01832_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01841_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juin 2025.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02366_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La Réunion d'annuler les deux délibérations du 20 mai 2019 par lesquelles le conseil d'administration du centre communal d'action sociale de La Possession a accordé la protection fonctionnelle à Mme Vanessa

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01988_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201232

Cassation

1 septembre 2016

1 septembre 2016

Q... fait grief à l'arrêt de confirmer en toutes ses dispositions le jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vannes du 18 juin 2013 lui ayant ordonné, sous astreinte, de communiquer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200970

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

.10.2), distribution de gaz (C.10.3), plomberie, robinetterie, appareils sanitaires (C.10.4), Récupération des eaux de pluie, stockage et traitement (C.10.5), réseaux d'eau potable, eaux usées, eaux vannes

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC01938_20250826

Admin. Appel

26 août 2025

26 août 2025

Le 13 juin 2025, le syndicat de copropriétaire du Clos des Vanneaux III, le syndicat des copropriétaires du Clos des Vanneaux IV et le syndicat des copropriétaires du Clos des Vanneaux V ont demandé au

Source officielle
CC

civ3

61372358cd58014677408919

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

époux X... au titre de certains désordres, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que les installations mises en place par la SEEM révélaient une absence d'asservissement de l'ouverture de la vanne

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 7

69adf112cdc6046d47fa5ca7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire initialement ouverte à l'égard de la société VALESNE, à la SCI CJEG.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200145

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

2021 La caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° U 19-22.679 contre le jugement rendu le 1er juillet 2019 par le tribunal de grande instance de Vannes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b802bcdc6046d471f5242

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

instance le 08 avril 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Vanessa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b806ecdc6046d471f570b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

instance le 08 avril 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Vanessa

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8208cdc6046d471f7760

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

instance le 08 avril 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Vanessa

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8411cdc6046d471f9f25

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

instance le 08 avril 2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Madame Vanessa

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Onoratoc/Italie

ECLI:CEDH:001-243389

Admin. suprême

28 avril 2025

28 avril 2025

s5C5E66B9 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } Publié le 19 mai 2025   PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 22740/24 et 22741/24 Greta RAMELLI contre l’Italie et Vanessa

Source officielle
CC

cr

6079a84f9ba5988459c4c872

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Y..., Mme Y..., Vanessa et Sabrina Y..., Mme Z... et sa fille comme otages pour faciliter la commission d'un crime précisé à la question n° 3 et qualifié à la question n° 4 et pour faciliter la fuite des

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6336876f24cc0c3e2e3bea95

Appel

30 juillet 2022

30 juillet 2022

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de VANESSA

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CA

2ème Chambre civile

6628a174b2cb67000826a4df

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

REALICLO Représentée et assistée par Me Vanessa LEMARECHAL, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 2230378 Le MERCREDI DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, F.

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