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2 890 résultats pour « Victor Teles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

64ae4e64dc6b4e05dbb0b967

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le devis de l'entreprise Vitor ne comporte aucune quantité de sorte qu'aucune comparaison avec d'autres offres n'était possible.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458427.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

B A et la société Visto Mar ont demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de condamner la commune du Lavandou à leur verser la somme de 79 600 euros en réparation du préjudice qu'ils

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7f2

Appel

3 décembre 2010

3 décembre 2010

- le contrat de construction de maison individuelle sur un terrain sis à SAINT VICTOR/ RHINS avec fourniture du plan signé le 17 septembre 2006 par les maîtres de l'ouvrage portant aussi la signature

Source officielle
CC

civ2

6137210acd580146773f07c9

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Bouches-du-Rhône), ..., 5°) La SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE D'AUBEIRE, dont le siège social est sis à Brunet (Alpes de Haute-Provence), Valensole, 6°) La SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DE TELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8c5

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Henri Charles Victor Marie Roger Y... duc de Z... a adopté M. Philippe X... né le 16 décembre 1919, conférant à celui- ci le patronyme X...- Y... de Z....

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466871.20230918

Admin. suprême

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Lupa Patrimoine France ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1915752_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

; 1, rue du Départ ; 94, avenue du Général Leclerc ; 50 et 56 rue Cambronne ; 40, boulevard du Montparnasse ; 20, boulevard de Vaugirard ; 148, rue Lecourbe ; 374, rue de Vaugirard ; 29, boulevard Victor

Source officielle
CC

comm

61372457cd58014677414b3d

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

dissimulent la portée véritable d'un contrat ou d'une convention à l'aide de clauses qui donnent ouverture à des droits d'enregistrement ou à une taxe de publicité foncière moins élevés et que constituent de tels

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC002739618

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

À défaut d’une telle demande, l’instance est déclarée périmée. 2.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

665eae72b5277b00088940a1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

SOCOPRO SAS ECIBAT INGENIERIE - ETUDES ET COORDINATION POUR L' INDUSTRIE ET LE BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON Me Paul-Victor

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2021817_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Il résulte de l'instruction que les époux C vivaient en France dans un appartement, dont ils étaient propriétaires au 44 avenue Victor Hugo dans le 16ème arrondissement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d13193cdc6046d471ae6f0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

social est 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, ès qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SARL [F], nommée à cette fonction par jugement en date du 13 février 2024, comparant, assistée de Me Victor

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027353521

Admin. suprême

24 avril 2013

24 avril 2013

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SAFER Flandres Artois, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2515291_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant bangladais né le 2 septembre 1976, déclare être entré en France en 2023.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2518354_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Teelokee, avocat de M. D.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TJ

JEX

6a0f70c7cdc6046d477e0472

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CA CONSUMER FINANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le n°542 097 522 1 rue Victor Basch CS 70001 91300 MASSY non comparante, ni représentée - DÉFENDERESSE - LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028411802

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041929785

Admin. suprême

27 mai 2020

27 mai 2020

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Colin, Stoclet, avocat de M. et Mme C... et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041709665

Admin. suprême

10 mars 2020

10 mars 2020

Romain Victor, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022300

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle

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