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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
64ae4e64dc6b4e05dbb0b967
4 juillet 2023
Le devis de l'entreprise Vitor ne comporte aucune quantité de sorte qu'aucune comparaison avec d'autres offres n'était possible.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458427.20220720
20 juillet 2022
B A et la société Visto Mar ont demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de condamner la commune du Lavandou à leur verser la somme de 79 600 euros en réparation du préjudice qu'ils
Cour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f2
3 décembre 2010
- le contrat de construction de maison individuelle sur un terrain sis à SAINT VICTOR/ RHINS avec fourniture du plan signé le 17 septembre 2006 par les maîtres de l'ouvrage portant aussi la signature
civ2
6137210acd580146773f07c9
18 mai 1989
Bouches-du-Rhône), ..., 5°) La SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE D'AUBEIRE, dont le siège social est sis à Brunet (Alpes de Haute-Provence), Valensole, 6°) La SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DE TELLE
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c5
27 mars 2008
Henri Charles Victor Marie Roger Y... duc de Z... a adopté M. Philippe X... né le 16 décembre 1919, conférant à celui- ci le patronyme X...- Y... de Z....
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466871.20230918
18 septembre 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Lupa Patrimoine France ; Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1915752_20231102
2 novembre 2023
; 1, rue du Départ ; 94, avenue du Général Leclerc ; 50 et 56 rue Cambronne ; 40, boulevard du Montparnasse ; 20, boulevard de Vaugirard ; 148, rue Lecourbe ; 374, rue de Vaugirard ; 29, boulevard Victor
comm
61372457cd58014677414b3d
16 novembre 2004
dissimulent la portée véritable d'un contrat ou d'une convention à l'aide de clauses qui donnent ouverture à des droits d'enregistrement ou à une taxe de publicité foncière moins élevés et que constituent de tels
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC002739618
27 mars 2025
À défaut d’une telle demande, l’instance est déclarée périmée. 2.
Chambre 1-3
665eae72b5277b00088940a1
18 avril 2024
SOCOPRO SAS ECIBAT INGENIERIE - ETUDES ET COORDINATION POUR L' INDUSTRIE ET LE BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON Me Paul-Victor
1re Section - 1re Chambre
DTA_2021817_20230426
26 avril 2023
Il résulte de l'instruction que les époux C vivaient en France dans un appartement, dont ils étaient propriétaires au 44 avenue Victor Hugo dans le 16ème arrondissement.
Chambre 2-3
69d13193cdc6046d471ae6f0
16 avril 2025
social est 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, ès qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SARL [F], nommée à cette fonction par jugement en date du 13 février 2024, comparant, assistée de Me Victor
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027353521
24 avril 2013
Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SAFER Flandres Artois, - les conclusions de M.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2515291_20251016
16 octobre 2025
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant bangladais né le 2 septembre 1976, déclare être entré en France en 2023.
DTA_2518354_20251218
18 décembre 2025
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Teelokee, avocat de M. D.... Considérant ce qui suit : M.
JEX
6a0f70c7cdc6046d477e0472
21 mai 2026
CA CONSUMER FINANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le n°542 097 522 1 rue Victor Basch CS 70001 91300 MASSY non comparante, ni représentée - DÉFENDERESSE - LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL
CETAT:CETATEXT000028411802
26 décembre 2013
Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041929785
27 mai 2020
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Colin, Stoclet, avocat de M. et Mme C... et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de
CETAT:CETATEXT000041709665
10 mars 2020
Romain Victor, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.
CETAT:CETATEXT000037022300
6 juin 2018
Romain Victor, rapporteur public.
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