HOTEL AMERICAIN, représentée par Me Laurent VIOLLET de la SELARL LVA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0129 Intimée : S.C.I.

Madame [K] [I] née le 16 Juin 1964 à SAUMUR (49400) de nationalité Française 16 rue Gustave Piganeau, Résidence les côteaux de Majolan Appartement 105 33290 BLANQUEFORT représentée par Maître Lucie VIOLET

VIOLET, 1er Vice-Procureur de la République DEBATS en Chambre du Conseil à l'audience du 25 Juin 2024 tenue par Madame UGOLINI, magistrate chargée d’instruire l’affaire qui sans opposition des parties

[L] [S] décédé le [Date décès 2] 2024 Représentant : Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

Vu l’instance, ENTRE : Monsieur [F] [O] né le 09 Janvier 1975 à KHEMIS EL KHECHNA (ALGERIE) Cité Le Dorat 1 Bâtiment A - Entrée 1 Appartement 111 33130 BEGLES représenté par Maître Lucie VIOLET de

Vu l’instance, ENTRE : Monsieur [S] [O] né le 16 Mars 1977 à ZAOUIA (MAROC) 2 allée Bernard Lachaniette 33700 MERIGNAC représenté par Maître Lucie VIOLET de la SELARL EV AVOCAT, avocats au barreau

PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en état de la chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Valérie Violet

VAVINTEL, représentée par Me Laurent VIOLLET de la SELARL LVA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0129 Intimée : SCI YVETTE, représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS,

COM NETWORK Représentant : Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, Greffier, Vu

(n° , 1 page) Nous, Violette BATY, conseiller délégué, Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu les articles 377, 381 à 383, 905 du code de procédure civile, Vu

ainsi commis des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale ; Attendu que pour débouter la société 1633 de ses demandes, l'arrêt retient que la reproduction d'une photographie sous forme de vignette

son nom personnel et en sa qualité de président de l'union des personnels de surveillance d'encadrement pénitentiaires et postulants (U.P.S.E.P.P.) dont le siège est situé centre de détention "les Vignettes

FAYE, demeurant 530 B/ M2 13, CD II "Les Vignettes" à Val-de-Reuil (27107 Cedex) ; M.

Par une production, enregistrée le 24 février 2026, le ministre de l’intérieur produit une copie de la vignette du visa délivré le 12 février 2026 à M. A.... Vu les autres pièces du dossier.

anonyme, dont le siège est Marché Gare route de Marseille, à Avignon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1988 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de Mme Violette

Jean X..., demeurant 30, rue Viollet-le-Duc à Amiens (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (section industrie), au profit de la société

Raphaële, demeurant 5, square Viollet-Le-Duc à Garges-les-Gonesse (Val-d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Jean-Paul A..., détenu au centre de détention Les Vignettes, 21107 Val-de-Reuil cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section B), au profit :

Bar-Restaurant, "La Queue du Chat" à Etreham (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit de Mme Gisèle Z..., demeurant 125, Tour des Violettes

Il produit copie de la vignette adressée à l'intéressée.