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2 799 résultats pour « Vincent OLLIVIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4478cdc6046d47d89764

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Demandeur (s) : Me Olivier FABRE [Adresse 1] Me Vincent AUSSEL [Adresse 2] Défendeur (s) : AMPERE (SA) [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] : 890 293 160 Représentant(s) : Composition du

Source officielle

Page 45 sur 140

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Radiations

OLLIVIER, Vincent

SIREN 980944060Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

31/05/2026

Voir →

Créations

Castiglione, Jean-Florent Ollivier Vincent Ange

SIREN 885157412Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

15/10/2025

Voir →

Créations

VOconseil, OLLIVIER, Vincent

SIREN 980944060Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

03/11/2023

Voir →

Radiations

OLIVCAB REPROG, CABON, Ollivier, Vincent, Yvon

SIREN 501327027Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

02/11/2023

Voir →

Modifications diverses

EMMANUEL OLLIVIER ET VINCENT COMBETTES NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 820402329GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

02/11/2021

Voir →

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acad91cdc6046d47e28ed6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[N] [T] : Me Vincent AUSSEL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] : Me Olivier FABRE [Adresse 6] [Localité 2] Dit que l'administrateur aura pour mission outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e72ecdc6046d47e0d51c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu la convocation des parties pour l'audience en Chambre du Conseil du mercredi 01 octobre 2025 où il a été entendu : * Monsieur [T] [F], représentant légal, assisté de Maître Olivier MORINO – SAS BDO

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27055cdc6046d47c26210

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 30/09/2025 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Vincent FANTINI, juges, assistés de Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c42821cdc6046d47ef0f96

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL, [Adresse 1] Me Olivier FABRE, [Adresse 2] Défendeur (s) : G.D.S (SAS), [Adresse 3] : 879 708 980 Représentant(s) : Me GANDILLON Thibault - LES AVOCATS DU THELEME Composition

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet A

66a94317e91ef833659d6229

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

AVOCATS, avocats au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE DEFENDERESSE : Madame [K] [R] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Olivier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079770

Admin. suprême

3 mars 2000

3 mars 2000

Olivier C..., à Mlle Elise D..., à XY... Sylvie Chappant,à Mlle Isabelle K..., à M. Manuel M..., à Mlle Nathalie O..., à Mlle XN... Le Ny, à M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000032582778

Admin. suprême

25 mai 2016

25 mai 2016

Olivier Henrard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Vincent, Ohl, avocat du syndicat intercommunal pour l'aménagement de l'Oise moyenne et de ses affluents

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664227

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Olivier Henrard, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470721.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat, et M. Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488447.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88bfa

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société ABX LOGISTICS EUROCARGO FRANCE en la personne de son représentant légal 18 Place de la Gare 59100 ROUBAIX Non comparante - Représentée par Me OLIVIER

Source officielle
CC

civ2

613722c7cd58014677401605

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Olivier B..., 6°/ de Mme Sylvie B..., 7°/ de M. Jean-Claude B..., domiciliés tous trois Les Marines de Porticcio, 20166 Porticcio, 8°/ de M. Franck F..., 9°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b0f

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

née le 02 Décembre 1966 à TOULOUSE (31000), demeurant ...-06500 MENTON représentée par Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE Monsieur Enrico Y...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

652a309f7ed1ea831811253e

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[EG] [U] [Adresse 22] [Localité 45] Représenté par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Ayant pour avocat plaidant Me LEVI Pierre-Olivier, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2203111_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Elle fait valoir que le requérant a été relogé le 28 octobre 2022 dans un logement de type T4 du parc social situé 44 rue Diderot à Vincennes. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11e

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Vincent A... Augustin, né le 05 Mai 1981 à SEVRES (92) Fils de DENIS B... et de AX...

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6791e0091c87724b5e69da35

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Stéphanie COMBRIE, Présidente suppléante, et Mme Marie-Amélie VINCENT

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6032842a9d82f8b7f72618d6

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

1ère chambre civile A ARRET DU 18 Janvier 2018 APPELANTE : SAS JOP 3 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89f00

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Jean-Pierre, Vincent X... ... C/ Société MATERIAUX SERVICE ...

Source officielle