CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE - Me Jean-Didier MEYNARD Avocat (P240) ET : SAS BLANCHE, dont le siège social est 58, avenue de Wagram 75017 Paris - RCS B 510069115 Partie défenderesse : assistée de Me Yann

ME [C] [I] contre SARL ISA DEMANDEUR SELARL [I]-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [C] [I] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SARL ISA [Adresse 2] comparant en personne assistée par Me Yann

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009331 Numéro PC : 4145820 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009332 Numéro PC : 4145819 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Vu l'article L621.1 du Code de Commerce, LA CAUSE communiquée à Monsieur le Procureur de la République, qui a été avisé de la date d'audience, Nomme Monsieur Yann BELLO Magistrat de ce Tribunal avec

OB RESEAUX L ORANGE BLEUE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER,

2] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 09 Avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur TESSIER Yann

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sur la compétence de la juridiction administrative : Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 721 du code de procédure pénale : « Chaque condamné

Fawzy A ; Vu la demande, enregistrée le 10 août 2006 au greffe du tribunal administratif de Marseille, présentée par M. Fawzy A, représenté par M.

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

B tendant à son annulation a été enregistrée au greffe le 21 août 2023, soit après l'expiration du délai de quinze jours prévu par les dispositions précitées.

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

Le greffe du tribunal l'a invité à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours, par un courrier du 22 février 2024, dont l'accusé de réception postal a été retourné au tribunal revêtu de la mention

libération du centre de rétention administrative, le requérant ne s'est pas manifesté auprès du tribunal administratif pour faire connaître son intention de poursuivre la procédure, et n'a ni indiqué au greffe

La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S ALLIANCE Prise en la personne de Maître [Y] [I], agissant en qualité de liquidateur judiciaire, de la société YANG

* SELARL [P] YANG-TING en la personne de Me [Y] [P], [Adresse 5], mandataire judiciaire, présente.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juin 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00650 SARL YANOS TRANSPORT N° RG: 2025L00696 Par jugement en date du 28 MAI 2024, le tribunal a prononcé

YANN CHATELAIN ET GUILLAUME BARBITON ON SCP YANN CHATELAIN ET GUILLAUME BARBITON S.A.R.L.