CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

32 695 résultats pour « abandon de poste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03719_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

En premier lieu, une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a40d

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Elle fait grief à Monsieur Z... d'avoir abandonné son poste de travail après une mise en demeure de réintégrer, restée infructueuse.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500269_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En second lieu, une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l’agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309852_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

l'exécution de la décision du 3 juillet 2023 par laquelle le directeur du groupement de coopération sociale et médico-sociale Les EHPAD publics du Val-de-Marne (GCSMS) l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106941_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Le 15 décembre 2020, le CCAS a mis en demeure Mme A de reprendre ses fonctions le 4 janvier 2021 et l'a informée qu'en cas d'absence, elle s'exposait à une radiation des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02403_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des écritures en défense de l’UPJV, que cette décision est motivée par une situation d’abandon de poste reprochée à M. A....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01048

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

de poste d'un salarié ne peut à lui seul caractériser une volonté claire et non équivoque de démissionner, les circonstances de cet abandon de poste peuvent établir une telle volonté ; qu'en l'espèce,

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501821_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

En l’absence de reprise de fonctions, le président du SIVU a prononcé, par un arrêté du 9 avril 2025, sa radiation des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500216_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

En l’absence de reprise de fonctions, le président du SIVU a prononcé, par un arrêté du 9 avril 2025, sa radiation des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94a9c

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

J... a été « licencié » pour abandon de poste. Estimant que la rupture anticipée de son contrat de travail n'est fondée sur aucune faute grave ou force majeure, Monsieur N...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01779

Cassation

28 octobre 2015

28 octobre 2015

, par le salarié, de son poste de travail, que la SARL avait « agi sans précipitation pour constater l'abandon de poste, ayant émis sa proposition de reclassement le 31 août 2011 en laissant un mois de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106665_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

- le CHU a méconnu les préconisations du médecin de prévention ; - à titre subsidiaire, l'aggravation de son état de santé a fait obstacle à sa radiation pour abandon de poste.

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b7ae

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

X... embauché par la société Hôtel Terminus nord, en qualité de plongeur à compter du 15 mars 1979, a été licencié le 29 septembre 1993, pour abandon de poste, à défaut d'avoir repris son travail le 29

Source officielle
CC

soc

6137223ecd580146773fb671

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

réelle et sérieuse ; alors, d'autre part, que l'employeur peut légitimement invoquer la faute grave même s'il ne l'a pas mentionnée dans la lettre de licenciement et que constitue une faute grave l'abandon

Source officielle
CC

soc

61372327cd580146774061cb

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; et alors que, en toute hypothèse, la faute grave est celle qui exige un licenciement immédiat ; qu'en déclarant que le fait prétendu d'avoir abandonné

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007987562

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 30 décembre 1988 du préfet de la Gironde radiant des cadres pour abandon

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837569

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et de l'article 69 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, l'abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517305_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 28 janvier 2025 par laquelle le maire de la commune de La Courneuve l’a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301962_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Il soutient que : - s'il a été radié des cadres pour abandon de poste, il s'agit en réalité d'un licenciement abusif intervenu dans le cadre d'une réorganisation des services techniques de l'Etat puisqu'aucun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324308_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires l'a licencié pour abandon

Source officielle

Page 45 sur 1635

← PrécédentSuivant →