Codes de loi français

Article Annexe I

Indice de connaissance et de gestion La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant : 0 point : absence de plan des réseaux de transport et de distribution d'eau ou plan incomplet ; + 10 points : existence d'un plan des

Article Annexe 2 bis

l'ensemble des utilisateurs éligibles et de leur apporter une réponse adaptée à leur besoin ; -l'accessibilité tarifaire : soumission des services sociaux à une tarification spécifique qui permet à l'ensemble de la population d'y accéder ; -la continuité : absence

Article 2

Pendant la durée des absences pour maladie, blessure, congé individuel de formation, congé sans solde ou congé de disponibilité donnant lieu à versement de cotisations en application de l'article 10 du règlement du régime spécial de retraite du personnel

LEGIARTI000047697028

Est réputé démissionnaire tout administrateur ayant trois absences consécutives sans motif valable.

Article Annexe I

Absence de fuite et niveau de diélectrique liquide X X 9.2. Etat des assécheurs des transformateurs X X 9.3. Propreté des isolateurs, traces d'amorçage X X 10.

Article Annexe

Mettre en œuvre les règles concernant les conditions nécessaires au dépôt des corps en chambre mortuaire (identité, absence d'appareillage...). Mettre en œuvre les règles relatives à la discrétion et au secret professionnel.

Article Annexe 4

De la non-réception des pièces numérisées A défaut de réception des pièces numérisées, l'organisme de prise en charge prend contact avec le masseur-kinésithérapeute par tout moyen, afin de déterminer la cause de cette absence de réception.

Article 244 bis A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 62

L'acte de cession soumis à la formalité fusionnée ou présenté à l'enregistrement précise, sous peine de refus du dépôt ou de la formalité d'enregistrement, la nature et le fondement de cette exonération ou de cette absence de taxation ; 3° A l'article

Article Annexe II-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 04

transmises ou harmonisées par le rectorat de région académique, et les documents transmis aux évaluateurs lorsque les épreuves certificatives sont déléguées ; • préciser les conditions de présentation des candidats aux épreuves certificatives (gestion des absences

Article Annexe 2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

Inclusion : Eviter un danger, l'anticiper, réagir, s'en soustraire, ne pas se mettre en danger.

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Risques dus aux chutes, aux éjections d'objets. Des précautions sont prises pour éviter les risques dus aux chutes ou aux éjections d'objets. 1.3.4. Risques dus aux surfaces, aux arêtes ou aux angles.

Article L775-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 95

impôts commise par les personnes ou organismes auxquels ces dispositions s'appliquent, soit, pour les personnes et organismes relevant de la réglementation fiscale établie localement, le fait de s'être soustrait frauduleusement ou d'avoir tenté de se soustraire

Article 48

. -" Make our planet great again " (MOPGA), avec une coordination par le CNRS ; Ce cadre a permis de mettre en place pour chaque PPR un copilotage effectif d'objets prioritaires de recherche par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche

Article 1

Entraîneur formateur de football 335p 3 ans Fédération française de football (FFF) II Entraîneur professionnel de football 335p 3 ans Fédération française de football (FFF) II Restaurateur-conservateur de tableaux et d'objets

Article R48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05

forfaitaire minorée ; 8° Contravention d'abandon d'épaves de véhicules, d'ordures ou autres objets transportés à l'aide d'un véhicule, réprimée par l'article R. 635-8 du code pénal ; 9° Contraventions d'abandon, dépôt, jet ou déversement non autorisé d'objet

Article Annexe I

Objet du contrôle : -présence de cuvettes de rétention (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; -étanchéité des cuvettes de rétention (par examen visuel : nature du matériau et absence de fissures) ; -présence de cuvettes de

LEGIARTI000051793652

. - étanchéité des sols (par examen visuel : nature du matériau et absence de fissures, etc.) ; 2.8 Cuvettes de rétention Tout entreposage de produits ou déchets liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est associé à une capacité

Article Annexe I (suite)

PARTICIPER À LA GESTION DES ABSENCES ET CONGÉS - Procéder aux opérations de contrôle. - Enregistrer les informations relatives aux absences et établir des statistiques. - Renseigner le salarié sur ses droits en exploitant la réglementation.

Article Annexe I

. - étanchéité des sols (par examen visuel : nature du matériau et absence de fissures, etc.) ; 2.7.

Article Annexe I

. - absence de bâtiments occupés par des tiers, habités ou à usage de bureaux au-dessus des installations ; 2.4.