Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 18 mai 2005, qui, pour violation du secret professionnel et complicité, les a condamnés, chacun, à 3 mois d'emprisonnement

CETAT16-03-05-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - SECURITE DES LIEUX DE BAIGNADE -Maire s'étant abstenu de prendre une mesure spéciale pour assurer la sécurité des baigneurs en

d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne, dont le siège est ..., 2°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

2001, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel B... du chef d'homicide involontaire, et de Jean-Louis C... et Bruno D... des chefs d'infraction à la réglementation relative à la sécurité

et de libre critique des idées et des faits même s'agissant du droit d'expression d'un syndicat au soutien des intérêts professionnels qu'il a à défendre ; que, de plus, ces termes excessifs et sans mesure

[R] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 23-22.249 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant

sociale ; que, de même, faute d'analyser les conclusions du congrès de Caen en 1964, l'arrêt attaqué n'explique nullement en quoi la société exposante aurait été informée des mesures spécifiques à prendre

pas aux caractéristiques techniques de la classe II sous lesquelles l'appareil était vendu selon le marquage de l'emballage et le matériel ; qu'entendu le 17 juillet 1996, André X... reconnaissait l'absence

S... n'avait pas respecté les distances de sécurité, et ce contrairement à la solution retenue par les premiers juges estimant qu'il ne ressortait d'aucun élément du dossier que la distance de sécurité

[R] établit le lien indéniable entre l'absence de mesures d'hygiène et de sécurité et ses troubles respiratoires.

de titre, la déclaration doit être réputée avoir été faite à titre provisionnel ; que constatant l'absence de titre exécutoire joint à la déclaration, qui n'a pas été effectuée à titre provisionnel, le

.] ; que l'enquête a permis d'établir que si les deux ouvriers s'étaient abstenus de respecter les prescriptions du plan de retrait, selon lesquelles le retrait des plaques amiantées devait être opéré

-1 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour 14.

nécessaires pour préserver la santé et la sécurité du salarié, de sorte qu'il n'a commis à l'égard du salarié aucun manquement à son obligation de sécurité ; qu'au cas présent, la société exposante entendait

MOTIFS La SAS SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY a initialement recruté M. 

[L] a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 2 mars 1995 qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation de la sécurité du travail, l'a condamné à

préjudice économique en l'occurrence inexistant ; qu'en statuant ainsi la cour d'appel a violé les articles 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 752-12 du nouveau Code rural, L. 454-1 du Code de la sécurité

Il a donc ordonné une consultation, confiée au Docteur [Q], conformément à l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale.

par : - GAND Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 14 septembre 1995, qui, pour délit de blessures involontaires et infractions à la réglementation de la sécurité