et du registre de main courante de la police qu'il n'a pas usé de son autorité pour tenter de vaincre le refus de sa fille ; "alors, d'une part, que le délit de non-représentation d'enfant implique,

[M] d'une activité non autorisée et incompatible avec son incapacité de travail (arrêt, p. 7, dernier al.), ce dont il résultait nécessairement que les manquements commis par M.

Pas de news non plus, Tu es donc en absence injustifiée ; merci pour ton retour et tes explications. En effet, il n'est pas établi que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Arrêt du 21 mai 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 331 F-D Pourvoi n° W 23-16.993 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

AUTORISÉES NON PAYÉ » (absences autorisées non payées).

A... aux autorités portugaises, l'arrêt énonce que celui-ci s'est abstenu volontairement de comparaître à l'audience dont la date et le lieu lui avaient été notifiés personnellement, qu'il était informé

de la position des autorités compétentes en faveur de l'absence d'obligation de démontage annuel des établissements autorisés ; qu'ils s'appuient sur des attestations, des courriers ou des courriels d'autorités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brilou, société anonyme, dont le siège est Centre commercial du Becquet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 15 novembre 2000), que la société

Elle ajoute qu'il n'existerait pas de perspectives raisonnables d'éloignement, comme en témoigne l'absence de retour des autorités consulaires tunisiennes. 11.

à agir en justice pour le dommage résultant de l'absence d'un circuit de désenfumage, la cour d'appel s'est fondée sur des délibérations faisant état de non-conformités aux règles de sécurité ; qu'en

AUTORISÉES NON PAYÉ » (absences autorisées non payées).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

En application de l'article 55 du décret du 17 mars 1967, le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision expresse de l'assemblée générale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur