. sur la liste électorale de la circonscription d'Uvea, sur le fondement de l'article L. 34 du code électoral ; Attendu que l'administrateur supérieur de Wallis et Futuna fait grief au jugement d'accueillir

. sur la liste électorale de la circonscription d'Uvea, sur le fondement de l'article L. 34 du code électoral ; Attendu que l'administrateur supérieur de Wallis et Futuna fait grief au jugement d'accueillir

sur la liste électorale de la circonscription d'Uvea, sur le fondement de l'article L. 34 du code électoral ; Attendu que l'administrateur supérieur de Wallis et Futuna fait grief au jugement d'accueillir

. sur la liste électorale de la circonscription d'Uvea, sur le fondement de l'article L. 34 du code électoral ; Attendu que l'administrateur supérieur de Wallis et Futuna fait grief au jugement d'accueillir

. sur la liste électorale de la circonscription d'Uvea, sur le fondement de l'article L. 34 du code électoral ; Attendu que l'administrateur supérieur de Wallis et Futuna fait grief au jugement d'accueillir

. sur la liste électorale de la circonscription d'Uvea, sur le fondement de l'article L. 34 du code électoral ; Attendu que l'administrateur supérieur de Wallis et Futuna fait grief au jugement d'accueillir

. sur la liste électorale de la circonscription d'Uvea, sur le fondement de l'article L. 34 du code électoral ; Attendu que l'administrateur supérieur de Wallis et Futuna fait grief au jugement d'accueillir

l'incompétence de la juridiction saisie en soutenant que Mme X... avait renoncé à son privilège de juridiction ; Attendu que la société PWC fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 6 juillet 2004) d'avoir accueilli

confiance ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel d'avoir accueilli

d'une indemnité de préavis et d'une indemnité de congés payés ; Attendu que la société Assurest fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Thionville, 30 décembre 1992) d'avoir accueilli

prud'hommes de Lure, 9 octobre 1990) d'avoir rejeté partie de ses demandes alors, selon le moyen, qu'elles n'avaient pas été contestées et que, dès lors, le conseil de prud'hommes ne pouvait que les accueillir

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir accueilli le recours de Mlle

du mariage, la cour d'appel n'a fait, justifiant légalement sa décision, qu'exercer son pouvoir souverain d'appréciation ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires et de n'avoir accueilli qu'en partie ses demandes au paiement de sommes à titre d'indemnités de licenciement sans

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 30 janvier 1996) d'avoir accueilli l'action en nullité du mariage exercée par Mme Mosin alors, selon le moyen, qu'ayant relevé que celle-ci avait

de saisie immobilière, Mme X... a saisi le tribunal d'une demande tendant à l'annulation de la procédure de saisie ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

A... de Luca, actuellement aux droits de Mme de Luca, propriétaires de locaux à usage commercial et d'habitation donnés à bail aux époux X..., les ont assignés, après la cession du contrat de location,

principes régissant l'action en concurrence déloyale et violé par fausse application les articles 1382 et 1383 du Code civil; alors de surcroît, qu'un préjudice ne peut être réparé que s'il est direct, actuel