en soins psychiatriques de : [L] [Q] Né(e) le 12 septembre 1984 à [Localité 1] Résidence habituelle : [Adresse 1] Date de l’admission : 30 mars 2026 Lieu de l’admission : EPSM [Localité 2] [Adresse

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 2 avril 2026, régulièrement établi par un médecin qui n'est pas médecin au sein de l'établissement

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 10 mai 2026, régulièrement établi par un médecin qui n'est pas médecin au sein de l'établissement

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 8 mai 2026, régulièrement établi par un médecin qui n'est pas médecin au sein de l'établissement

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 13 mai 2026, régulièrement établi par un médecin qui n'est pas médecin au sein de l'établissement

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 10 mai 2026, régulièrement établi par un médecin qui n'est pas médecin au sein de l'établissement

[S] [H] fait l’objet sans interruption depuis son admission.

de la créance alléguée par l'UCA au passif de la société Gedis ; que, sur l'appel interjeté contre l'ordonnance du 3 juin 1997, l'arrêt attaqué déboute l'UCA de sa demande d'admission de la créance d'un

126 de la loi n° 85-48 du 25 janvier 1985 en décidant que ces litiges devaient être portés directement devant le bureau de jugement ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé; Sur le moyen additionnel

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que le 25 novembre 1994, Mme X... a déposé auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie une demande d'adhésion

pris en ses deux branches : Attendu que cette société fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande reconventionnelle en nullité du brevet fondée sur une antériorité constituée par un certificat d'addition

moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans des conclusions additionnelles

création en 1960 d'un comité d'entreprise national à la MGEN, celle-ci a continué de cotiser au Comité des oeuvres sociales (COS) du B... jusqu'au 28 décembre 1984, date à laquelle elle a dénoncé son adhésion

; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à verser aux salariés des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que l'adhésion

effectives des entreprises au régime mis en place par AG2R prévoyance et non aux entreprises qui ont entendu contester le principe de cette adhésion obligatoire, ces dernières étant placées dans la même

au régime mis en place par AG2R prévoyance et non aux entreprises qui ont entendu contester le principe de cette adhésion obligatoire, ces dernières étant placées dans la même situation que les entreprises

d'instance reconnaît lui-même que les documents produits à savoir les relevés bancaires et bordereaux de remises de chèques, ne permettaient pas de déterminer si les adhérents dont les bulletins d'adhésion

se bornant à indiquer, de manière totalement péremptoire, que l'auteur des propos ne faisait qu'exprimer une opinion et que « l'usage de termes comme souillé ou sacrilège n'excède pas les limites admissibles