Les alinéas 2 et 3 du même article précisent : " A défaut, l'affaire est radiée du rôle par une décision non susceptible de recours dont une copie est envoyée à l'appelant par lettre simple adressée à

Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline DESPHELIPPON, Greffier *** DÉBATS : A l'audience publique du 11 Juin 2012, l'affaire

Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline DESPHELIPPON, Greffier *** DÉBATS : A l'audience publique du 11 juin 2012, l'affaire

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 11 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 1er juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 13 novembre 2025 à 14 heures. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 10 avril 2025 à 10h00. Considérant ce qui suit : 1.

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 22 décembre 2025 à 10h45. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 17 septembre 2025.

Les parties ont été régulièrement averties que l’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 10 mars 2026 à 10 heures. Considérant ce qui suit : 1. M.

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 27 mars 2026.

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 9 mars 2026 à 11 heures.

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 23 février 2026. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties que l’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 23 mars 2026 à 10 heures 45, puis de celle du 27 mars 2026 à 14 heures 30.

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 9 janvier 2026.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 28 avril 2025 à 14h00. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 18 juin 2025 à 10h00. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 24 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 14 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, puis informées que l'affaire a été radiée du rôle de l'audience du même jour. Considérant ce qui suit : 1.