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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f67809cdc6046d47622fcb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Opérations de groupage, d'affrètement, de bureau de ville et d'organisation du transport pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 4].
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248209
17 décembre 2010
17 décembre 2010
conducteurs de navire en vertu de l'article L. 131-2 du code de commerce qui, dans sa rédaction en vigueur jusqu'à son abrogation, prévoyait que ces officiers ministériels font le courtage des affrètements
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c58100
6 octobre 1992
6 octobre 1992
ressort (tribunal de commerce de Tours, 22 mai 1990), que la société Conforama, qui a refusé de s'acquitter de deux factures relatives à l'immobilisation des véhicules de transport de la société Volume-affrètement-routier
Source officiellecomm
6079d34f9ba5988459c5849f
5 juillet 1994
5 juillet 1994
l'entrepreneur de manutention ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses deux branches ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 27 de la loi du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c58978
2 février 1999
2 février 1999
Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ; qu'en conséquence, par application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c589fe
4 octobre 1982
4 octobre 1982
PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 20 DECEMBRE 1979) QUE LA SOCIETE "AUTO EXPRESS MODERNE" (A E M ) AYANT FAIT ASSIGNER LA SOCIETE "FRIGO T I R, AFFRETEMENTS
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c27
21 février 1984
21 février 1984
EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (METZ, 29 AVRIL 1981), UN LOT DE TOLES TRANSPORTEES PAR VOIE FLUVIALE DE ZELZATE (BELGIQUE) A ILLANGE (MOSELLE) SUR LE BATEAU "MOLLENBERG" AFFRETE
Source officiellecomm
61372170cd580146773f3bf8
14 mai 1991
14 mai 1991
tenant pour nulle cette stipulation, la cour d'appel a violé les articles 1, 2, 3 et 7 de la convention de Bruxelles du 25 août 1924, les articles 27 et 29 de la loi du 18 juin 1966 sur les contrats d'affretement
Source officielleTrib. de Commerce
69a0fb32cdc6046d47de4e83
16 avril 2025
16 avril 2025
Location de véhicule - affrètement, vente, transports d'huiles.
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c424b0
15 février 1977
15 février 1977
PRESTATIONS COMPLEXES SE GREFFANT SUR UN TRANSPORT PAR MER, EFFECTUE SOIT PAR UN PASSAGER SUR UN NAVIRE ASSURANT UN SERVICE REGULIER POUR LE COMPTE D'UNE COMPAGNIE D'ARMEMENT OU SUR UN NAVIRE SPECIALEMENT AFFRETE
Source officielleciv1
607943749ba5988459c426b0
7 décembre 1977
7 décembre 1977
ET LE FILS DE CES DERNIERS, PIERRE Y..., DE CONSTITUER ENTRE EUX UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DENOMMEE SOCIETE LAMBERSARTOISE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORTS (SLAT) DONT LES DEUX GERANTS DEVAIENT
Source officiellecr
ès cassation dans les poursuites suiviesc/Alain Y
6137253ecd5801467741c238
4 novembre 1991
4 novembre 1991
GRIEL et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE DE COURTAGE ET D'AFFRETEMENT
Source officiellecr
ème chambre, du 27 avril 1995, qui, dans la procédure suiviec/Jacques X
61372562cd5801467741d3bd
29 avril 1996
29 avril 1996
Jacques, - LA SOCIETE AFFRETEMENT SA, civilement responsable, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE CONTINENT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre,
Source officiellecomm
61372500cd5801467741a24d
3 juillet 2007
3 juillet 2007
; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Auchan a confié l'expédition de matériel vidéo et d'électroménager à la société BDF, laquelle s'est substituée la société Transports Coquet qui a affrété
Source officielleciv1
6137210acd580146773f07f0
28 juin 1989
28 juin 1989
garantie, sans rechercher, selon le moyen, si l'opération exceptionnelle confiée à la société Larronde en raison de circonstances imprévues n'était pas étrangère au champ d'application du contrat d'affrètement
Source officielleciv1
Mme Anne-Marie J..., du désistement de leur pourvoi forméc/Mme Danièle K
60794d409ba5988459c4867d
2 mars 2004
2 mars 2004
santé disposés à accomplir gracieusement dans les îles de l'Océan indien des missions humanitaires dont ils acceptent la durée et le contenu ; que le 18 juillet 1995, un avion de l'armée malgache, affrété
Source officiellecomm
61372417cd58014677412241
8 juillet 2003
8 juillet 2003
X... le coût de l'enlèvement des matériaux, l'arrêt retient que l'expert, après une brève analyse, a pu établir que les frais de transports sont de 95 004 francs et que le transport affrété est de 87 180
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831880
24 novembre 2008
24 novembre 2008
société Lorientaise de Stockage est propriétaire d'un magasin de stockage situé sur le port de Lorient où elle exerce une activité de manutention, transit, consignation, stockage, surveillance et affrètement
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7F-FATZ S.A.R.L. LES VIGNOBLES CHAMPENOISc/S.A
627b560076c5d9057df80267
10 mai 2022
10 mai 2022
En outre, il ressort de l'expertise amiable contradictoire et des écritures de la société Griffaut elle-même que celle-ci expose qu'arrivés sur les lieux de la livraison désignée par l'ordre d'affrètement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163724a1cf28a447224dfb0
21 février 2011
21 février 2011
flotte à tout moment -> traçabilité du suivi de la marchandise avec réalisation de la prestation, - surveiller la propreté des véhicules (lavage minimum une fois par semaine), - suivre le Service Affrètement
Source officiellePage 45 sur 106