X... a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances des Volcans en 1996 ;qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires relatifs à des astreintes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 mai 2009), que Mme X..., engagée en qualité de chauffeur-ambulancier le 18 septembre 2000 par

Y... avait été engagé par B... le 1er mars 1987, en qualité de chauffeur d'ambulance ; que très rapidement, B... avait laissé espérer à son salarié une augmentation de ses revenus, l'attribution d'un véhicule

JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT DENIS en date du 03 Décembre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANTE : Société AMBULANCE

X... a été engagé le 16 août 2005 par la société Ambulances de Bourges Mazer en qualité de chauffeur ambulancier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 14 mars 2007), que Mme X... a été engagée le 17 juin 1998 par la société Ambulances Nicoli

[K] [S] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'abus de biens sociaux, en raison d'une déclaration d'heures de travail fictives au préjudice de la société des ambulanciers de l'Ile-de-France

Par conséquent, le préjudice subi par la SARL Ambulances de la Vallée doit être évalué à 43.452 euros HT.

affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse, 10 mai 1994), que Jean X... a été hospitalisé à Paris au cours de l'année 1992; que celui-ci ayant demandé le remboursement de ses frais de transport en ambulance

En l'espèce, Mme [S] a été engagée en qualité d'auxiliaire ambulancier par contrat de travail à durée indéterminée à effet du 15 octobre 2012.

; que le juge ne peut retenir aucun autre motif que celui indiqué dans la lettre de licenciement ; qu'il n'a jamais été reproché au docteur Y... d'avoir protesté contre la décision de transport en ambulance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée le 22 août 1993 par la société Ambulances

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MARS 2025 La société Ambulances

[C] [X] a été engagé par contrat à durée indéterminée en date du 08 janvier 1992 par la société Gil Ambulances, en qualité d'ambulancier.

C/ Maître Hélène GASCON administrateur judiciaire de la SARL Taxi Ambulance Gimontoise S.A.R.L.

Faits et procédure : Le 21 novembre 2019, la Sarl Ambulance Dole Assistance a conclu avec la société Lomaco Online un contrat de fourniture de logiciel de gestion ambulancière d'une durée de 24 mois

B... peut bénéficier des allocations chômage et peut trouver un autre emploi d’ambulancier ; en outre, le maintien dans l’établissement apparait impossible au regard de la gravité des faits sanctionnés

X..., en dernier lieu, avait été employé en qualité de chauffeur ambulancier, sous l'emprise de la convention collective des transports routiers ; que le salaire de référence est donc le salaire mensuel

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que son permis de conduire lui est nécessaire pour exercer son activité professionnelle d'ambulancier et que les versements des allocations

26 novembre 2018 communiquée le 11 juillet 2022 OBJET DE L’AFFAIRE L’affaire concerne la publication, le 21 mai 2014, d’un article de presse, intitulé «   Suspicions de corruption au service d’Ambulances