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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372385cd5801467740ae3b
24 mai 2000
24 mai 2000
Jean-Paul Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleciv3
61372386cd5801467740aec2
21 novembre 2000
21 novembre 2000
syndicale du lotissement "Le Cret Millet 1", dont le siège est ... en Genevois, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
6137238bcd5801467740b2b2
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Gérard Y..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv3
6137238dcd5801467740b468
28 février 2001
28 février 2001
4 / de la compagnie Mutuelles du Mans, assurances IARD, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
6137238ecd5801467740b4ef
27 février 2001
27 février 2001
Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le dossier d'expropriation comprend des copies des ampliations certifiées
Source officielleciv3
6137236ecd58014677409b14
15 février 2000
15 février 2000
Mohamed Z..., 2 / de Mme Aïcha Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au
Source officielleciv3
61372370cd58014677409cbd
2 février 2000
2 février 2000
Jacques X..., demeurant ..., Le Belvédère, 92150 Suresnes, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Source officielleciv3
61372371cd58014677409d7f
23 février 2000
23 février 2000
l'Etablissement public de la métropole lorraine (EPML), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372374cd5801467740a003
2 février 2000
2 février 2000
profit de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372375cd5801467740a127
21 mars 2000
21 mars 2000
Emmanuel Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Jeanne Y..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613723a1cd5801467740c46a
3 avril 2001
3 avril 2001
société Rijn Schelde Mondia France, société anonyme dont le siège est Hangar ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613723a2cd5801467740c4c0
9 mai 2001
9 mai 2001
/ de Mme Claudie X..., demeurant Villa Musael and IT 29 ter, Itaosy (Madagascar), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613723a2cd5801467740c518
14 mars 2001
14 mars 2001
/ de Mme Marie-Paule X..., 11 / de Mme Marie-Liliane X..., Tous demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613723abcd5801467740cb9f
28 février 2001
28 février 2001
Edmond X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleciv3
613723abcd5801467740cbfd
15 mai 2001
15 mai 2001
Bon, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
613723accd5801467740cc68
27 février 2001
27 février 2001
la société d'administration d'immeubles Sauzay et Goudard, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613723cecd5801467740e6a5
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'un plan de masse établi le 26 juin 1959 par M.
Source officielleciv3
613723cecd5801467740e6a6
4 décembre 2001
4 décembre 2001
.., demeurant précédemment ..., et actuellement Le Presbytère, 28400 La Gaudaine, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613723cfcd5801467740e772
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Manuel C... étant pris ès qualités d'héritiers de leur mère, Mme Ermelinda A..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613723d2cd5801467740e97b
6 mars 2002
6 mars 2002
Marc X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
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