CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

641 151 résultats pour « annulation de celle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042040522

Admin. suprême

22 juin 2020

22 juin 2020

l'article L. 332-9 du code de l'urbanisme, de la surface effectivement construite, la cour a jugé que cette clause avait un caractère déterminant et indivisible du reste de la convention et a prononcé l'annulation

Source officielle

Page 45 sur 32058

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c41f

Appel

18 avril 2008

18 avril 2008

Chambre/1ère section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/11010 APPELANT Monsieur LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE PARIS EST ayant ses bureaux 17 place de l'Argonne-75938 PARIS CEDEX

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2205446_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par suite, les conclusions aux fins d'annulation de celles-ci et celles tendant à ce que les points retirés consécutivement à ces infractions soient restitués sont devenues sans objet, et il n'y a pas

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2505091_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit précédemment que le moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l’

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01660_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A n'est pas fondé à demander l'annulation de cette décision, ni celle de l'obligation de quitter le territoire par voie de conséquence.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00540

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

La fédération fait grief au jugement d'annuler l'élection de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500985_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur les conclusions de la requête enregistrée sous le n°2500985 à fin d’annulation de la décision implicite : 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001135_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

, sous réserve que l'annulation soit devenue définitive et que la confirmation de la demande () soit effectuée dans les six mois suivant la notification de l'annulation au pétitionnaire. ". 10.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2506135_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., épouse C..., ressortissante algérienne, représentée par Me Gossa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2026 par lequel le Préfet des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2010732_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

sans incidence sur la légalité de cette décision ; - à titre subsidiaire, s'agissant des conclusions à fin d'injonction, le délai à l'issue duquel devra intervenir la nouvelle décision en cas d'annulation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01407

Cassation

23 novembre 2021

23 novembre 2021

procédure pénale, en cas d'impossibilité de procéder à de nouveaux débats, notamment en cas de prescription de l'action, la formation de jugement de la Cour de révision et de réexamen statue au fond « et annule

Source officielle
CC

civ1

613723b9cd5801467740d583

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

A..., copropriétaire opposant à la résolution de 1983, et le syndicat des copropriétaires de la Résidence Milhomme (le syndicat) ont fait assigner la SCI et la SLE en annulation de la résolution du 17

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b2f4

Cassation

11 mars 1976

11 mars 1976

CHACUN D'EUX, LA OU LES QUALIFICATIONS RELEVEES ET LES TEXTES DE LOI APPLICABLES ; QUE LE PREVENU AYANT EXCIPE, AVANT TOUTE DEFENSE AU FOND, DE LA NULLITE DE LA CITATION, LA COUR D'APPEL A CRU DEVOIR ANNULER

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2404692_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

voie de conséquence de l'annulation de celle portant obligation de quitter le territoire français doivent être écartés. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514658_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A... a demandé l’annulation de la décision contestée. II - Par une requête enregistrée le 9 octobre 2025 sous le n° 2514660, Mme E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514660_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A... a demandé l’annulation de la décision contestée. II - Par une requête enregistrée le 9 octobre 2025 sous le n° 2514660, Mme E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501863_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme est recevable à demander l'annulation d'une ou de plusieurs prescriptions dont celle-ci est assortie et à assortir cette demande d'une autre demande visant à

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2504883_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit précédemment que le moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l’

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00401_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A disposait d'un délai de six mois pour demander l'annulation de celle-ci en tant qu'elle rejette sa demande de révision de pension au titre des autres infirmités, dont les séquelles de traumatisme fermé

Source officielle
TJ

6ème Chambre

67f57bcebbf04ef7857bedfc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 12 décembre 2023 celle-ci a annulé les adhésions en raison de fausses déclarations concernant son état de santé. Les échanges entre les parties sont demeurés vains.

Source officielle