AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

-Juge délégué de [Localité 1] - 26/540 APPELANT Madame [M] [G] [Adresse 1] [Localité 2], comparante Assistée par Me Maybeline LUCIANI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE

APPELANTE : Mme [P] [G] épouse [O] née le 25 Avril 1978 à [Localité 1] (MAROC) Hospitalisée au Centre Psychothérapique de l'Ain comparant assistée de Maître Ambrine FROGER, avocat au barreau d'AIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 mars 2000), qu'un arrêt précédemment rendu le 22 juin 1998

ENTRE : Madame [N] [J] né le 07 Août 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelante Comparante, assistée de Me Laetitia GARCIA, avocat commis d'office ET : [Y] [U], en qualité

-Juge délégué de [Localité 1] - 26/00755 APPELANT Monsieur [N] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2], comparant Assisté par Me Nathalie DE SEGUIN, avocat au barreau de TOULOUSE

L'appelante fait valoir que l'association union nationale des combattants du département du Bas-Rhin a d'abord conclu un contrat de location avec la société Grenke Location le 11 février 2016 et que le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 avril 2026 (1 pages

Jacqueline De nationalité française, divorcé Invalide Demeurant... 59140 DUNKERQUE Prévenu, appelant, libre, non comparant représenté par Maître DUBOIS Franck, avocat au barreau de DOUAI

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 252 DU DEUX JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 15/01720 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 avril 2026 (1 pages

LE PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE Non représenté INTIMÉ M.

L'appelante fait valoir que le jugement rendu le 13 octobre 2023 est un jugement réputé contradictoire en ce qu'elle était non comparante et non représentée.

09 Septembre 2025 -Juge délégué de TOULOUSE - 25/01467 APPELANT Monsieur [K] [W] [D] né le 4/07/1995 actuellement hospitalisé au centre hospitaliser [3] régulièrement avisé - comparant

Selon ce texte, l'affaire est dévolue à la cour d'appel dans la limite fixée par l'acte d'appel et la qualité de l'appelant. 8.

comparante ne peut pas formuler valablement des prétentions et que les conclusions écrites adressées à la cour par une partie qui ne comparaît pas ou n'est pas représentée, sont irrecevables ; qu'en l'espèce

-Juge délégué de [Localité 1] - 26/00536 APPELANT Monsieur [N] [O] [P] SDF, comparant Assisté par Me Maybeline LUCIANI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE HOSPITALIER GERARD

:N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE

comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 07 mai 2026 à 14

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 avril 2026 (1 pages