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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613724accd5801467741770d
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Y... a appelé en intervention forcée la société Les Assurances générales de France ; Sur le premier moyen du pourvoi n° P 05-14.545 : Attendu que M.
Source officielleciv1
é un pourvoi incident contre le même arrêt et dirigéc/Mme D
61372246cd580146773fba52
29 juin 1994
29 juin 1994
Y... a assigné Mme C... pour faire constater que la vente était parfaite ; qu'en cause d'appel, celle-ci a appelé en intervention forcée M.
Source officielle1ère Chambre civile
6451fae148616ed0f8cd4f2a
2 mai 2023
2 mai 2023
Messieurs [K] et [T] [J], d'autre part, quant à la propriété d'un chemin d'usage commun aux parties, situé sur la Commune de [Localité 3], litige dans le cadre duquel, la Commune de [Localité 3] a été appelée
Source officielle1ère chambre
69e70897cdc6046d47fa3574
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle a alors par actes des 13 et 20 décembre 2022 et 13 janvier 2023 assigné le Groupe [U] et les société ACS et ALS Assurance et appelé en intervention forcée la société Allianz IARD devant le tribunal
Source officielleciv1
61372295cd580146773febfb
21 novembre 1995
21 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département des Hauts-Seine,, direction de la vie sociale de Nanterre
Source officielleciv1
61372168cd580146773f3813
16 avril 1991
16 avril 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02353
30 novembre 2010
30 novembre 2010
alinéa 2, du code du travail ; que chacun des salariés a alors saisi la juridiction prud'homale pour faire prononcer la rupture de son contrat de travail aux torts de la société Laville, laquelle a appelé
Source officielleChambre 1-8
659f944f3328fa00087a245d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DEFERE DU 10 JANVIER 2024 N° 2024/ 007 N° RG 23/04082 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7MH [N] [Y] [O] [G] épouse [Y] C/ FAMILLE
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c86b
25 juin 2008
25 juin 2008
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 25 JUIN 2008 (no , pages) Numéro d'inscription
Source officielleciv1
60794d609ba5988459c48824
7 mars 2006
7 mars 2006
procès-verbaux de saisie comportant des mentions énonçant de manière, selon elle, inexacte que l'huissier de justice avait procédé aux opérations "assisté de deux témoins" ; Attendu que la SCP Le Y..., appelée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301088
5 novembre 2008
5 novembre 2008
assureur, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), ont exercé une action récursoire contre la société Zodiaque investissement et la société Kalival, laquelle a appelé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301289
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Paul X... a été appelé en intervention forcée ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que, dans la mesure où Paul X... est nu-propriétaire du fonds dominant (AP n° 37) et est également
Source officielleChambre 1-11 référés
63be62ac13ef607c90ab62c9
9 janvier 2023
9 janvier 2023
2016, la SCI DOMAINE DENOUS a fait assigner monsieur [Z] [S] devant le tribunal de grande instance de Nice aux fins d'être indemnisée de ses préjudices suite au sinistre sus-dit; monsieur [Z] [S] a appelé
Source officielle3ème Chambre
6690c74e0d808eb34e4555a4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il s'agit donc d'une demande en intervention forcée d'un tiers en appel.
Source officielle5ème Chambre
67f753e1eb05d6bf6564da26
9 avril 2025
9 avril 2025
Par des écritures récapitulatives remises le 11 février 2024 au greffe de la cour, la société Mutuaide Assistance, appelée en intervention forcée, conclut à l'irrecevabilité de son appel en intervention
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f61d2
26 février 1992
26 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le Cabinet Simon et Pierre Y..., architectes, dont le siège est
Source officielle3ème Chambre
69de9ff1cdc6046d473df938
13 avril 2026
13 avril 2026
Par assignation en date du 6 octobre 2025, Madame [U] a appelé en intervention forcée Maître [Z] [W], es-qualité de liquidateur de la société AUTO OCCASIONS DE L’ESSONNE, aux fins de voir le tribunal :
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb76
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Mme Andrée Raymonde Z... veuve A... a été appelée en intervention forcée par M. Roger Y.... Elle a reçu l'assignation à sa personne le 10 avril 2008. Elle n'a pas comparu.
Source officielleChambre civile Section 2
69f2ec35cdc6046d470d2fe7
29 avril 2026
29 avril 2026
En l'espèce, il ne peut être ignoré que l'appel de Me [D] [K] dans le cadre de la procédure est un appel en intervention forcée dans une procédure déjà existante et dont la date d'audience avait déjà été
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91338
27 mars 2014
27 mars 2014
Par acte d'huissier en date du 24 novembre 2004, ils ont également appelé en intervention forcée la société le Quai de Nouch SCCV.
Source officiellePage 45 sur 5861