Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 février 2022), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 21 janvier 2021, pourvoi n° 19-16.434), en 1998, Mme [Y], architecte, a confié à M.

commerciaux avec les normes définies par la réglementation applicable aux établissements recevant du public classés en cinquième catégorie, type M, alors « que, ayant constaté que l'audit du bureau d'étude Architecte

XF... n'était pas légitime du seul fait que celui-ci était architecte; qu'en statuant ainsi, bien qu'elle ait retenu que M.

421-38-2, R. 421-38-5 et R. 421-38-8 du Code de l'urbanisme, ainsi que l'article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 ; 5 ) qu'en prenant, au surplus, en considération les décisions et avis de l'architecte

La SCI Malea a appelé en garantie son architecte, M.

en place, qu'il ne remette pas en cause sa qualité architecturale et urbaine.

authentique de vente énonçait que « l'opération sollicitée à savoir la construction d'une habitation pourra être autorisée sous réserve du respect du règlement de la zone NB du POS et de la charte architecturale

A B, architecte et maître de conférence en théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine à l'ENSA de Grenoble, a candidaté, dans le cadre d'un rapprochement de conjoints, pour un poste

Le 13 avril 2021, l'architecte des bâtiments de France a émis un avis favorable avec prescriptions.

concernant les conditions d'attribution de ce marché ; qu'elle a conclu notamment que le cabinet Archi-Consult avait élaboré son dossier de consultation avant la signature du marché, que le travail de l'architecte

Elle soutient que le projet, dans son dernier état, sur lequel l’architecte des Bâtiments de France a donné son accord, reprend une référence architecturale caractéristique de la ville de la Baule et a

la profession de société d’architecture et d’architecte ; – juger que la société Maison Bois d’Architecte se présente comme une société d’architecture dans ses documents et supports ; – juger que Monsieur

. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - QUESTIONS COMMUNES. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE. - ARCHITECTE ET MAITRE DE L'OUVRAGE.* PORTEE DU CONTRAT D'ARCHITECTE D'OPERATION

Enfin, l’article 2.4.1.3. de ce règlement dispose : « Toute construction nouvelle, y compris les extensions et surélévations des constructions existantes, doit, par continuité ou contraste architectural

’avis émis le 28 octobre 2022 par l’architecte des bâtiments de France.

[J], au sein du cabinet d'architecture de ce dernier. 2.

d'appel d'Amiens de bien vouloir constater que l'activité des conducteurs de travaux de la société devait être classée sous le code risque 74.2CD "Activité de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture

Elle a conclu au cours de l'année 2010 un contrat d'architecte avec la SARL KARAM ARCHITECTURE en vue de la rénovation de ce bâtiment.