, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 juin 2006 ), qu'un jugement

n'a pas justifié sa décision ; D'où il suit que la cassation est encourue ; Par ces motifs : CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Montpellier, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

civil a été produit également en appel ; que l'arrêt de la cour d'appel de Paris ayant été rendu le 14 octobre 2011, la prescription de l'infraction alléguée d'escroquerie au jugement n'était pas acquise

dont le siège est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de : 1 ) l'Union de recouvrement des cotisations

[M] à verser une provision à [X] [S], quand elle devait se borner à dire opposable la décision rendue, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Vu l'article 10 de la délibération n° 67-66 du 12

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 SEPTEMBRE 2022 M.

, a rendu le présent arrêt.

Vu l'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 26 septembre 2024 ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt rendu le 25 février 2022 ; Vu la déclaration de saisine en date du

attaqué, statuant après cassation et annulation de l'arrêt de la cour d'appel de Dijon rendu le 17 mai 1994, d'avoir décidé que le licenciement des salariés n'était pas justifié par une cause réelle et

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré l'appel formé le 7 décembre 2022 irrecevable, alors : « 1°/ qu'est régulier l'appel de la personne mise en examen formé à l'issue du débat contradictoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 15 avril 2005), que la société l'Espadon (la société)

Un arrêt d'une cour d'appel du 3 juin 2016 a confirmé le jugement, rendu le 7 décembre 2015, en ce qu'il avait ordonné la radiation du commandement, l'a infirmé pour le surplus et, statuant à nouveau,

R... et de la société Bellelux : CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Paris, en date du 1er décembre 2017, mais en ses seules dispositions ayant rejeté la demande de nullité des marques

la loi, a rendu le présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.