DE L'INTEGRALITE DU PREJUDICE SUBI PAR LA SOCIETE DU FAIT DE LA CESSATION TOTALE DE FOURNITURE ET DE SON REMPLACEMENT INTEGRAL, SANS VIOLER L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1147 du code civil ; Attendu que le préjudice spécifique de contamination comprenant l'ensemble des préjudices de caractère personnel tant physiques que psychiques résultant de la contamination, n'inclut

1147 du Code civil ; alors que, d'autre part, subsidiairement, et en tout état de cause, la cour d'appel ne pouvait se borner à constater cette prétendue faute pour exonérer totalement M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[G] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en

1147 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé à la charge de la société Beterem que des manquements aux obligations contractuelles ainsi que des erreurs d'exécution décelables en cours de

1147 du code civil ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt relève que M.

1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article 1642-1 du même code dans sa version applicable avant le 28 mars 2009 et l'article

1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et l'ancien article 1315 du code civil, devenu l'article 1353 du code civil, 5° ALORS QU'un établissement

limite ; que cet arrêt a été cassé par la Cour Suprême au visa de l'article 1147 du Code civil au motif que la cour d'appel de Lyon n'a pas fait apparaître quel rapport existait entre la limite de l'encours

1147 du Code civil.

1147 du Code civil.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que ne constitue pas une

1147 du Code civil.

sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel n'a pas exigé que la faute de la banque fût la cause exclusive du préjudice subi

3. 806. 263, 60 euros majorée d'un intérêt égal au double du taux de l'intérêt légal fondée sur l'article 1147 du Code Civil ; 4. débouté le Syndicat des Copropriétaires et la SAS OMNIUM GESTION de

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 mai 2008), que