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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2303984_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société CPES de L'ancienne cokerie est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91373
24 mars 2014
24 mars 2014
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 115 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01765 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91378
24 mars 2014
24 mars 2014
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 113 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/01724 Décision déférée à la Cour :Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale
Source officielle5ème chambre cab. C
68e88b433ea43407b9fba532
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C JUGEMENT du 09 Octobre 2025 minute n° N° RG 25/02800 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N23U ------------- [R] [D] épouse [M] [W] [F] [K] [M] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
Source officielleChambre de la famille
68ecddeb0da7cb996dbb67e8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/00782 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBMV N° MINUTE : 25/00133 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107
Source officielleChambre de la famille
68ecddf30da7cb996dbb69be
4 juillet 2025
4 juillet 2025
-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/01030 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCGT N° MINUTE : 25/00137 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107
Source officielle5ème chambre cab. C
697af025cdc6046d470ea594
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab.
Source officielle2ème chambre cab. D
697bc9f4cdc6046d472b769a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
D JUGEMENT du 10 Janvier 2025 minute n° N° RG 23/01248 N° Portalis DBYS-W-B7H-MBP3 ------------- [N] [P] épouse [D] C/ [I] [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
Source officielle5ème chambre cab. C
6981a05bcdc6046d47b763da
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab.
Source officielle2ème chambre cab. D
6761de1079e6ebb156774736
4 octobre 2024
4 octobre 2024
D JUGEMENT du 04 Octobre 2024 minute n° N° RG 24/02482 N° Portalis DBYS-W-B7I-M4R2 ------------- [C], [E] [W] épouse [O] C/ [B], [P] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ef766d1156dbbfbeaf
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab.
Source officielleJAF Cab 1
67f050b002fc178212f87f57
1 avril 2025
1 avril 2025
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/04716 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLP7 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [O] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab G
65b16318b9f94e984650c3f9
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/04871 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HXD Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68f3209779ac4fbe1d87775f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
1401.70 € bruts - 172 € bruts au titre des congés payés afférents au rappel de salaire, subsidiairement 140.17 € bruts - 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC Monsieur [WU] [T] - 9849.52
Source officielle3e Chambre A
615e0cafc25a97f0381f4ad2
2 novembre 2012
2 novembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2012 N°2012/469 Rôle N° 11/03216 Société AGPM VIE C/ [Z] [U]
Source officielleChambre 08
69bf55afcdc6046d478083c1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 08 Octobre 2025 Réf : D0002073 N° PCL : 2025J01046 N° RG : 2025P01778
Source officielleVentes
67f429224e0040aa37360f11
3 avril 2025
3 avril 2025
117, 118 et 119 du code de procédure civile, Vu les pièces et notamment l’acte de décès du [Date décès 9] 2022, - de déclarer nulle et non avenue l’assignation datée du 22 août 2023 car entachée d’un
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb6f
20 octobre 2008
20 octobre 2008
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a469
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Elle conclut à la confirmation du jugement et demande paiement de la somme de 2. 500,00 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle3e chambre
63c10a5cbf9fd47c90a13e7c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CPC ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Kerouredan dans les conditions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePage 45 sur 387