des articles L 3171-4 et L. 1221-1 du code du travail ; Alors, en outre, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de Mme X... selon lesquelles, quel que soit le nombre hebdomadaire de rendez-vous

en violation des articles 1315 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ qu'aucune retenue sur salaire ne peut être effectuée lorsque l'inexécution du travail est imputable à l'employeur et

par ce dernier le 5 octobre 2009, la Cour d'appel a violé les articles L 1231-1, L 1237-2 et L 1235-1 du Code du travail ; 2/ ALORS QUE le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi ; que lorsqu'un

1231-7 et 1343-2 du Code Civil, - RAPPELLE l'exécution provisoire de droit qui s'attache aux dispositions qui précèdent, en application des articles R.1454-14 et R.1454-28 du Code du Travail pour les

X..., seul pizzaiolo à ce poste », la cour d'appel a violé l'article 472 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail ; ALORS, 2°), QUE les dates

pour maladie, la cour d'appel a violé l'article L. 1242-2 du code du travail.

1231-1 du code civil s'ils sont contractuellement liés ou de l'article 1240 du code civil s'ils ne le sont pas.

1134 du Code civil, L.3121-1 et suivants du Code du travail, ainsi que de l'article 441-1 du Code pénal.

L1235-1 du code du travail.

Selon l'article 1227 du code civil, la résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice.

[M] [H], intimé et appelant à titre incident, demande à la cour sur le fondement des articles L. 212-1 du code de la consommation (ancien article 132-1 du même code), et 1231-5 du code civil : A titre

l'article L. 1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 14.

-5), . 1.500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, le tout avec intérêts légaux à compter de la saisine du Conseil de Prud'hommes et anatocisme (C. civ art. 1231-7 et 1343-2

1134, devenu l'article 1104, du code civil en sa rédaction applicable litige, ensemble les articles L. 1221-1, L. 3121-38 et L. 3121-40 du code du travail en leur rédaction applicable au litige ; 4

1134, devenu l'article 1104, du code civil en sa rédaction applicable litige, ensemble les articles L. 1221-1, L. 3121-38 et L. 3121-40 du code du travail en leur rédaction applicable au litige ; 4

18 de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre, ensemble les articles L. 1221-1 et L. 3211-1 du code du travail ; 2°/ que, subsidiairement, l'article 18 de la convention collective de

et non-respect des dispositions relatives au contrat de travail à temps partiel ; Condamner l'API au paiement au paiement de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouter

, la Cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 et l'article L. 1231-1 du Code du travail ; 3/ ALORS QUE dans ses conclusions d'appel