1382 du code civil ; Mais attendu, d'abord, que, par dérogation au deuxième alinéa de l'article L. 212-16 du code du travail dans sa rédaction alors applicable, en l'absence de convention ou d'accord

405 de l ancien Code pénal, 313-1 du Code pénal, 21, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et de base légale ; " en ce que, l arrêt attaqué a confirmé la condamnation

[J]) aux fins de la voir condamner, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, à lui payer la somme de 93 840,63 € correspondant à la part virile de contribution de M. [J].

du code civil devenu l’article 1240 du même code et sur celui de l’article 1251 du code civil devenu l’article 1346 du même code.

Ce dernier apparaît donc être, au moment des faits, gardien de ce bien mobilier au sens de l'article 1384 alinéa 1er du code civil.

Y..., l'arrêt retient que dans une compétition sportive en circuit fermé, le conducteur ne peut être incriminé que s'il a commis une faute au sens de l'article 1382 du Code civil, la loi du 5 juillet 1985

1147 du code civil et, à titre subsidiaire, l'article 1382 du même code ; ALORS QUE, deuxièmement et en tout cas, la faute d'un conducteur impliqué dans un accident de la circulation, lequel accident

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile, ensemble l'article 1382

des époux Y... sur le fondement de l'article 1382 du code civil.

1382 du code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des productions que les ayants droit mineurs des victimes avaient soutenu devant la cour d'appel qu'ils devaient être indemnisés

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1382 du Code civil et de l'article 593 du Code de procédure pénale

conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale

197-2 de la loi du 25 janvier 1985, 1382 et 1383 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, après avoir

ET A..., PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT, INSUFFISANCE, CONTRADICTION ET NON-PERTINENCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE

1382 du code civil ; Mais attendu que l'indemnité de licenciement est la contrepartie du droit de résiliation unilatérale de l'employeur ; que c'est à bon droit que la cour d'appel a décidé qu'elle

1382 DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE QU'ANTERIEUREMENT AU COUP DE CRAYON PORTE DANS L'OEIL DROIT DU JEUNE Y...

elle l'a fait, la cour d'appel, qui n'a pas déduit les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles 1382 du Code civil et 4 de la loi du 5 juillet 1985; et alors, enfin,

4 du code civil.