; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble 593 du Code de procédure pénale, défaut

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 48, 50, 53 de la loi du 29 juillet 1881, de l'article 593 du Code de procédure pénale, de l'article

455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte de la combinaison des articles 29, alinéa 1, 48, 6°, de la loi du 29 juillet 1881 et R. 621-1 du code pénal que la répression de la diffamation

pénale ; Sur le premier moyen de cassation, proposé dans le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, 85 et suivants, 591 et 593 du Code de

3 et 4 de la loi du 15 novembre 1887, 433-21-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a relaxé Monique A... veuve

575, alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 9 de la Déclaration des droits de l'homme

23 et 29 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que l'existence d'une communauté d'intérêts entre les destinataires de propos de nature diffamatoire

additionnel à cette Convention, et 544, 1875 et 1888 du code civil : 10.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le second moyen Enoncé du moyen 10.

1240 du code civil, et 873 du code de procédure civile ».

691 du code civil ; 2°) ALORS QU'en se fondant également sur les actes des 29 juillet 1881 et 26 février 1889 pour retenir l'existence au profit du fonds Y... d'un droit de passage aménagé par voie

[M] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

et des libertés fondamentales, 29, alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, R. 621-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, ensemble le principe d'égalité des armes

41 de la loi de 1881, l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 dispose, en son troisième alinéa : "Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte-rendu fidèle fait

du 29 juillet 1881 ; Attendu, d'une part, que l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 ne punit de peines particulières, les diffamations dirigées notamment contre les fonctionnaires publics, que

et exclure toute condamnation civile, la cour d'appel, qui s'est méprise sur le sens et la portée des propos en cause, a violé les articles 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, 8 et 10 de la Convention

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 32, 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, 433-1 du code pénal, 591 et

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après