225-2, 1, 225-1, 121-6, 121-7 du Code pénal, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a

, de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense

"1 ) alors qu'il résulte, tant des dispositions de l'article 349 du Code de procédure pénale que de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Vu ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 13 septembre 2024, qui demande, au visa des articles 4, 226-10, 624-1 al.1 et al.2 et 621-2 du code pénal, de : - Condamner [E] [A] à lui

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 349 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de la règle non bis in idem, des articles

L. 231-1, L. 231-2, L. 263-2, L. 263-6, L. 230-2 et R. 233-42 du Code du travail, 121-1, 222-19, alinéa 1, 222-46 et 131-35 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-37, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-49 et 222-50 du Code pénal

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-5 et 388 du code pénal, 1741, 1743 et 1750 du code général des impôts, L. 228 du Livre des procédures fiscales, L.123-12, L.123-13 et L.123-14

222-13, alinéa 1, 2 , 222-13, alinéa 1, 6 , 222-13, alinéa 1, 222-44, 222-45, 222-47, alinéa 1, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, L. 221-6 du Code pénal, L. 263-2 et L. 233-4 du Code du travail, défaut de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu coupable Henri B... du délit

6, § 1, de la convention européenne des droits de l'homme et 593 du code de procédure pénale.»

, 62 et 66 de la Constitution ; préliminaire et 81 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne

mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-5, 222-11 du Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593

121-3 et 221-6 du Code pénal, 2, 201, 211, 212, 427, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu

-23, 222~24 2° du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

223-14-2 du code pénal, 1240 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ en tout état de cause que l'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une

de la violation de l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 112-1 et 223-15-2 du Code pénal, de l'article 313-4 ancien du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure

121-3, 122-2 et 221-6 du Code pénal, de l'article R. 413-17 du Code de la route, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a